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DocType » 09 mars 2006, 02:08
Dépêche AFP:
Droit auteur: Donnedieu de Vabres réintroduit dans le débat la licence globale
09-03 00:26:25 Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) a annoncé mercredi soir la réintroduction, dans le débat sur le texte droits d'auteur, de l'article premier qu'il avait retiré lundi soir et dont des dispositions ouvraient la voie à la licence globale par un souci de "transparence et de clarté".
"Sur tous les bancs, j'ai entendu des questions, des interrogations. Je veux qu'il n'y ait aucune ambiguité" et que ce texte donne lieu à "une délibération totale, intégrale", a déclaré le ministre, en annonçant la réintroduction dans les débats de l'article premier. Il a évoqué son souci "de clarté et de transparence absolue" ainsi que son "respect des prérogatives" des députés.
Lundi soir, le gouvernement avait annoncé, à la surprise générale le retrait de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteurs, conformément à l'article 84 du réglement de l'Assemblée nationale. Il avait annoncé ensuite son remplacement par un article additionnel par voie d'amendement.
Le 21 décembre dernier, contre l'avis du gouvernement, les députés avaient voté, dans le cadre de l'article 1er, deux amendements identiques du PS et de l'UMP légalisant le téléchargement pour usage privé moyennant une contribution forfaitaire payée par les internautes pour les auteurs. Ces amendements ouvraient la voie à la licence globale.
Or, il est apparu mercredi au gouvernement que l'usage de l'article 84 stipulant que "les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement", présentait un risque d'inconstitutionnalité.
Par le passé, une seule fois, en 1961, un gouvernement avait retiré un article en cours de discussion, en utilisant l'article 84. Mais, alors le Conseil constitutionnel n'avait pas eu à se prononcer sur la constitutionnalité du procédé
Ayant suivi le débat depuis 21h30, je peux vous dire que la gauche a quelques points d'avance sur la droite, qui ne fait rien d'autre que s'obstiner à conserver les mêmes idées.
Selon RDDV:
Oui aux plateformes de téléchargement légal
Oui au retraçage des internautes
Oui au collège des médiateurs
L'accès à la culture pour tous n'est officieusement pas le centre du débat (propositions d'accès aux handicapés et droits de copie aux bibliothèques/education nationale non soutenu par le projet de loi, bien au contraire).
Une idée a été donné mais n'a pas été retenue:
Mettre à disposition une plateforme gouvernementale proposant toute la culture musicale, et ce via un abonnement obligatoire prelevé chez les FAI (2€ par abonné). Cela permettrait ainsi une plus juste redistribution aux auteurs...
Bizarrement, cette proposition qui semble convenir aussi bien aux artistes qu'aux internautes n'a pas été retenue. A ma connaissance, il n'y a plus de doute possible : ce texte de loi est au fait créé pour (et par ?) les majors afin de ramener plus d'argent dans le caisses. Seul le monde de la musique et surtout le téléchargement demusique sur internet est remis en question.
Jusqu'en 2007, Magouilles & Co poursuit sa route...
Dépêche AFP:
[quote][color=blue][size=134][b]Droit auteur: Donnedieu de Vabres réintroduit dans le débat la licence globale [/b][/size][/color]
09-03 00:26:25 Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) a annoncé mercredi soir la réintroduction, dans le débat sur le texte droits d'auteur, de l'article premier qu'il avait retiré lundi soir et dont des dispositions ouvraient la voie à la licence globale par un souci de "transparence et de clarté".
"Sur tous les bancs, j'ai entendu des questions, des interrogations. Je veux qu'il n'y ait aucune ambiguité" et que ce texte donne lieu à "une délibération totale, intégrale", a déclaré le ministre, en annonçant la réintroduction dans les débats de l'article premier. Il a évoqué son souci "de clarté et de transparence absolue" ainsi que son "respect des prérogatives" des députés.
Lundi soir, le gouvernement avait annoncé, à la surprise générale le retrait de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteurs, conformément à l'article 84 du réglement de l'Assemblée nationale. Il avait annoncé ensuite son remplacement par un article additionnel par voie d'amendement.
Le 21 décembre dernier, contre l'avis du gouvernement, les députés avaient voté, dans le cadre de l'article 1er, deux amendements identiques du PS et de l'UMP légalisant le téléchargement pour usage privé moyennant une contribution forfaitaire payée par les internautes pour les auteurs. Ces amendements ouvraient la voie à la licence globale.
Or, il est apparu mercredi au gouvernement que l'usage de l'article 84 stipulant que "les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement", présentait un risque d'inconstitutionnalité.
Par le passé, une seule fois, en 1961, un gouvernement avait retiré un article en cours de discussion, en utilisant l'article 84. Mais, alors le Conseil constitutionnel n'avait pas eu à se prononcer sur la constitutionnalité du procédé [/quote]
Ayant suivi le débat depuis 21h30, je peux vous dire que la gauche a quelques points d'avance sur la droite, qui ne fait rien d'autre que s'obstiner à conserver les mêmes idées.
Selon RDDV:
Oui aux plateformes de téléchargement légal
Oui au retraçage des internautes
Oui au collège des médiateurs
L'accès à la culture pour tous n'est officieusement pas le centre du débat (propositions d'accès aux handicapés et droits de copie aux bibliothèques/education nationale non soutenu par le projet de loi, bien au contraire).
Une idée a été donné mais n'a pas été retenue:
Mettre à disposition une plateforme gouvernementale proposant toute la culture musicale, et ce via un abonnement obligatoire prelevé chez les FAI (2€ par abonné). Cela permettrait ainsi une plus juste redistribution aux auteurs...
Bizarrement, cette proposition qui semble convenir aussi bien aux artistes qu'aux internautes n'a pas été retenue. A ma connaissance, il n'y a plus de doute possible : ce texte de loi est au fait créé pour (et par ?) les majors afin de ramener plus d'argent dans le caisses. Seul le monde de la musique et surtout le téléchargement demusique sur internet est remis en question.
Jusqu'en 2007, Magouilles & Co poursuit sa route...
