par
albat » 02 mars 2006, 09:19
Quels que soient le thème (cartes de Noêl, humour, charme,...)
et la nature des produits que tu vends (photos, vidéos, fichiers,...),
tu dois être autorisé à les vendre.
Cela peut faire sourire, mais même pour une photo de fesses,
il y a la propriété intellectuelle... (sans parler du droit à l'image)
Ce qui signifie que soit tu en es le propriétaire, soit tu es habilité à les vendre.
Il est évident que si tu te contentes de récupérer des fichiers sur le web
pour ensuite les mettre à disposition contre paiement sur ton site,
tu finiras en prison (sans même passer par la case départ, ni toucher 20 000 FF). [-X
Ce genre d'activité illicite a un nom. C'est même une offre packagée : vol + recel
Par ailleurs, au-delà de la simple question du thème (adulte) de ton site,
es-tu bien familier avec les lois en matière de commerce en ligne ?
Comment déclares-tu ton activité ? Tes bénéfices ?
Comment tiens-tu ta compta ? Gères-tu la TVA ?
Quelles sont tes CGV ? Quelles garanties protègent les mineurs ?
etc... etc...