par
cf357 » 25 févr. 2008, 00:26
Les traitements d'informations pour la gestion de membres d'une association sont dispensés de déclaration (sous pas mal de conditions, mais pas trop restrictives).
Sinon, il faut voir si tu collectes des informations succeptibles de permettre l'identification d'un utilisateur, des coordonnés banquaires, ou rien de cela.
Apparemment dans ton cas, il faudra donc que tu procèdes à une déclaration. Mais bon maintenant, c'est plutôt une Télédéclaration, donc c'est beaucoup moins lourd !
Mais n'hésite pas effectivement à contacter un conseiller, ils sont très gentils, c'est leur métier d'informer les utilisateurs sur leurs droits et les "collecteurs" sur leurs obligations

Les traitements d'informations pour la gestion de membres d'une association sont dispensés de déclaration (sous pas mal de conditions, mais pas trop restrictives).
Sinon, il faut voir si tu collectes des informations succeptibles de permettre l'identification d'un utilisateur, des coordonnés banquaires, ou rien de cela.
Apparemment dans ton cas, il faudra donc que tu procèdes à une déclaration. Mais bon maintenant, c'est plutôt une Télédéclaration, donc c'est beaucoup moins lourd !
Mais n'hésite pas effectivement à contacter un conseiller, ils sont très gentils, c'est leur métier d'informer les utilisateurs sur leurs droits et les "collecteurs" sur leurs obligations :)