Il est interdit d’interdire Internet
Hadopi. Adoption d’un rapport européen non contraignant.
Symboliquement, le signal est fort.
Politiquement, il est mauvais pour la loi Création et Internet,
dont l’examen doit reprendre lundi à l’Assemblée nationale.
Hier, le Parlement européen a adopté, par 481 voix contre 25,
un rapport sur le «renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet»
présenté par l’eurodéputé social-démocrate grec Stavros Lambrinidis.
Quel lien entre ce rapport et le projet de loi français défendu par Christine Albanel ?
Un paragraphe qui définit que «chaque individu, tout au long de sa vie,
doit avoir le droit d’accéder à un ordinateur et à Internet»
et, surtout, que «cet accès ne devrait pas être refusé à des citoyens,
en tant que "sanction" contre les infractions, par des gouvernements ou des sociétés privées».
Il se positionne ainsi directement contre la coupure de l’accès à Internet
- au terme de la «riposte graduée» - que prévoit le projet de loi français.
Le vote du texte ne peut cependant pas empêcher la coupure
et la France n’est pas contrainte de le respecter.
En revanche, ce vote est considéré comme un appel du pied
à la Commission européenne pour qu’elle légifère en la matière.
Interrogé par Libération , le député Stavros Lambridinis reste prudent,
se contentant de se féliciter : «L’adoption de ce rapport est une grande victoire
pour la protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens sur Internet.»
Mais pour la Quadrature du Net, un groupe d’activistes qui lutte contre la loi Création et Internet,
l’interprétation est claire : «C’est un symbole et un signal politique fort.
C’est tout le Parlement européen qui s’exprime pour la troisième fois contre la riposte graduée.»
D’ailleurs, si le gouvernement français feint de faire peu de cas de ce rapport,
des eurodéputés de droite ont déposé plusieurs amendements - tous rejetés -
destinés à vider le rapport de son contenu.
Ce qui fait dire à l’eurodéputé socialiste Guy Bono :
«Si le gouvernement français s’acharne à ce point,
c’est qu’il sait son projet de loi contraire au droit communautaire.»
Et on risque d’en entendre reparler lundi sur les bancs de l’Assemblée nationale.
[url=http://www.liberation.fr/medias/0101558362-il-est-interdit-d-interdire-internet][size=150][b]Il est interdit d’interdire Internet[/b][/size][/url]
[b]Hadopi. Adoption d’un rapport européen non contraignant.[/b]
Symboliquement, le signal est fort.
Politiquement, il est mauvais pour la loi Création et Internet,
dont l’examen doit reprendre lundi à l’Assemblée nationale.
Hier, le Parlement européen a adopté, par 481 voix contre 25,
un rapport sur le «renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet»
présenté par l’eurodéputé social-démocrate grec Stavros Lambrinidis.
Quel lien entre ce rapport et le projet de loi français défendu par Christine Albanel ?
Un paragraphe qui définit que «chaque individu, tout au long de sa vie,
doit avoir le droit d’accéder à un ordinateur et à Internet»
et, surtout, que «cet accès ne devrait pas être refusé à des citoyens,
en tant que "sanction" contre les infractions, par des gouvernements ou des sociétés privées».
Il se positionne ainsi directement contre la coupure de l’accès à Internet
- au terme de la «riposte graduée» - que prévoit le projet de loi français.
Le vote du texte ne peut cependant pas empêcher la coupure
et la France n’est pas contrainte de le respecter.
En revanche, ce vote est considéré comme un appel du pied
à la Commission européenne pour qu’elle légifère en la matière.
Interrogé par Libération , le député Stavros Lambridinis reste prudent,
se contentant de se féliciter : «L’adoption de ce rapport est une grande victoire
pour la protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens sur Internet.»
Mais pour la Quadrature du Net, un groupe d’activistes qui lutte contre la loi Création et Internet,
l’interprétation est claire : «C’est un symbole et un signal politique fort.
C’est tout le Parlement européen qui s’exprime pour la troisième fois contre la riposte graduée.»
D’ailleurs, si le gouvernement français feint de faire peu de cas de ce rapport,
des eurodéputés de droite ont déposé plusieurs amendements - tous rejetés -
destinés à vider le rapport de son contenu.
Ce qui fait dire à l’eurodéputé socialiste Guy Bono :
«Si le gouvernement français s’acharne à ce point,
c’est qu’il sait son projet de loi contraire au droit communautaire.»
Et on risque d’en entendre reparler lundi sur les bancs de l’Assemblée nationale.
