par
naholyr » 15 nov. 2005, 15:02
À ma connaissance, les brevets logiciels ne sont pas reconnus en Europe.
J'appelle un spécialiste :
Naholyr ?
Ici on prend les brevets, on les retourne, et on leur fait une misère comme ils le méritent
Et avec le sourire et la loi de son côté en plus
Pour l'application de la loi c'est comme dit pjl, ça dépend... Pour les sites X l'âge légal est celui imposé par le pays du visiteur, et pas de l'hébergeur.
En gros la loi à appliquer est celle de la personne responsable. Le plus difficile est de déterminer qui... Cela me paraitrait logique que dans le cas des brevets, la loi qui s'applique soit celle du domicile du propriétaire du site (sinon trop facile de contourner la loi en s'hébergeant ailleurs, ce qu'on peut souhaiter dans certains cas certes) mais je crois que c'est celle du pays de l'hébergeur (plus facile à vérifier sans doute).
Quoi qu'il en soit dans l'histoire des brevets c'est celui qui gagne des sous qui est mis en cause, donc le visiteur n'a rien à voir là dedans, et la loi de son pays non plus donc (logique).
Donc il y a un risque qu'éventuellement un jour, on devra payer amazon pour pouvoir faire un site commercial légalement? C'est un peu extrême mais possible.
Ben s'ils veulent faire appliquer leur brevet, c'est déjà le cas dans les pays qui ont ratifié le brevet logiciel. Et je pense qu'ils ne vont pas se gêner pour l'appliquer vu l'armée d'avocats qu'ils paient
Mais grâce à Dieu, la Pologne, et quelques irréductibles, on n'est pas touchés par ce genre d'imbécilités. Espérons que faire machine arrière soit possible pour les pays concernés, car sinon tôt ou tard ça nous concernera nous aussi
Une belle illustration de ce que ceux qui criaient "au loup" redoutaient tant. Maintenant que le loup est dans la bergerie ils doivent s'en manger les doigts jusqu'à l'épaule ceux qui ont défendu le brevet logiciel
[quote="albat"]À ma connaissance, les brevets logiciels ne sont pas reconnus en Europe.
J'appelle un spécialiste : [b]Naholyr[/b] ? ;)[/quote]Ici on prend les brevets, on les retourne, et on leur fait une misère comme ils le méritent :) Et avec le sourire et la loi de son côté en plus :langue:
Pour l'application de la loi c'est comme dit pjl, ça dépend... Pour les sites X l'âge légal est celui imposé par le pays du visiteur, et pas de l'hébergeur.
En gros la loi à appliquer est celle de la personne responsable. Le plus difficile est de déterminer qui... Cela me paraitrait logique que dans le cas des brevets, la loi qui s'applique soit celle du domicile du propriétaire du site (sinon trop facile de contourner la loi en s'hébergeant ailleurs, ce qu'on peut souhaiter dans certains cas certes) mais je crois que c'est celle du pays de l'hébergeur (plus facile à vérifier sans doute).
Quoi qu'il en soit dans l'histoire des brevets c'est celui qui gagne des sous qui est mis en cause, donc le visiteur n'a rien à voir là dedans, et la loi de son pays non plus donc (logique).
[quote]Donc il y a un risque qu'éventuellement un jour, on devra payer amazon pour pouvoir faire un site commercial légalement? C'est un peu extrême mais possible. [/quote]Ben s'ils veulent faire appliquer leur brevet, c'est déjà le cas dans les pays qui ont ratifié le brevet logiciel. Et je pense qu'ils ne vont pas se gêner pour l'appliquer vu l'armée d'avocats qu'ils paient ;)
Mais grâce à Dieu, la Pologne, et quelques irréductibles, on n'est pas touchés par ce genre d'imbécilités. Espérons que faire machine arrière soit possible pour les pays concernés, car sinon tôt ou tard ça nous concernera nous aussi :?
Une belle illustration de ce que ceux qui criaient "au loup" redoutaient tant. Maintenant que le loup est dans la bergerie ils doivent s'en manger les doigts jusqu'à l'épaule ceux qui ont défendu le brevet logiciel :evil:
