Bonsoir

C'est une bonne démarche de vérifier si le nom n'est pas occupé, ça évite pas mal de tracas.
Un dépôt à l'inpi c'est pas donné attention au porte-monnaie, en revenche c'est plus prudent pour protéger une enseigne.
j'en ai moi même déposé 3 pour 10 ans.
[url=http://www.icimarques.com/]icimarques[/url]

Pour les dons renseigne toi aux impôts de ton patelin, c'est plus simple.

@+ :wink:

[quote="Berzemus"]Je doute que l'inpi puisse t'aider, c'est plutôt focalisé sur la propriété industrielle. Et je suppose que tu fait tout ça en tant que personne privée (tu n'as pas monté d'entreprise ?), et que tu peux parfaitement laisser la porte ouverte aux dons (tant que ce ne sont pas des ventes déquisées).[/quote]

Salut,

Je parlais de l'INPI pour la protection des noms de projets (Prado, Symphony... par exemple sont-ils déposés ?), ne sachant pas ce qui est couvert par les licences GPL ou autres...

Concernant les donations, un particulier déclare ça comment ? Quelle est la fiscalité ?


Merci
Tracker.

Alors, ce que je peux en dire de ce qui me reste de mon passé d'étudiant en fac de droit:

-Creative commons, ce sera pas possible. Elle est fait pour protéger une oeuvre (le plus souvent une création littéraire ou artistique). Il me semble peu probable que du software puisse être protégé de cette façon.

-Il te reste [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft]Copyleft[/url],[url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNU]GNU/GPL[/url], ou encore [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/CeCILL]CeCILL[/url].

Je doute que l'inpi puisse t'aider, c'est plutôt focalisé sur la propriété industrielle. Et je suppose que tu fait tout ça en tant que personne privée (tu n'as pas monté d'entreprise ?), et que tu peux parfaitement laisser la porte ouverte aux dons (tant que ce ne sont pas des ventes déquisées).

Je te conseillerais cependant de t'informer quelque part, à un bureau d'aide juridique pour jeunes/démunis/jeune entrepreneurs (il y a toujours moyen de trouver conseil quelque part, regarde aussi du côté des forums d'étudiants en droit).

[quote="vizibox"]Bonjour
http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html
@+[/quote]

Merci, pour le lien, j'étais resté foculisé sur la licence "creative commons" qui ne donne aucune indication (ou je ne les ai pas trouvées) sur les mentions nécessaires devant figurer dans les sources et globalement au niveau du projet...
En parcourant ton lien sur le copyleft, j'ai trouvé l'explication [url=http://www.gnu.org/licenses/gpl-howto.fr.html]ici[/url].

Par contre au niveau, des obligations envers l'INPI, ou les statuts nécéssaires à la perception de dons (même si cela reste complètement hypothétique), j'ai toujours rien et pire je ne sais même pas où trouver du conseil...

Merci encore à toi.


Tracker.

Bonjour

http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html

@+

Bon toujours pas d'ames charitables pour me donner des pistes sur:

- Les modalités de la licence Creative Common ? L'apposition seule du logo suffit-elle à protéger l'utilisation des sources ?
- Les noms de domaines & noms de projets doivent-ils être protégés à l'INPI ?
- La mise à disposition de contribution au système par un tiers doit-elle être accompagnée d'un contrat de session ?
- Quel statut juridique faut-il avoir pour percevoir légalement des dons (ex paypal) ?
- etc...

Je manque cruellement de compétences juridiques, alors je m'en remets à votre expérience.


Bon week-end,
Tracker.

[quote="pascaltje"]c'est surtout que la description du projet est tellement longue, je l'ai survolée sans accrocher, je dois pas être le seul! ;)

on n'attrappe pas des mouches avec du vinaigre...
A+
Pascal[/quote]

Bon, le premier projet c'est un framework "Prado" Like... C'est un gestionnaire d'interface utilisant le principe du post-back (Ajax/JSON) basé sur une architecture services/modules (ok ça reste flou)

Le second, c'est un or/mappeur, que je suis en train de terminer car j'en avait marre d'utiliser des outils comme propel ne gérant pas implicitement les problématiques de lock, donc générant à la pelle des erreurs d'inconsistances lors des montées en charge.

Je souhaitais avant tout avoir des retours d'expériences de personnes ayant déjà mis des projets en ligne, c'est tout... mais si vous souhaitez en savoir plus, pas de problème.

[edit] Toujours pas d'amateurs ?
[edit] Toujours personne ? :cry:
[edit] :-s
[edit] :cry:

c'est surtout que la description du projet est tellement longue, je l'ai survolée sans accrocher, je dois pas être le seul! ;)

on n'attrappe pas des mouches avec du vinaigre...

A+

Pascal

Visiblement j'ai pas de succès... :cry:
Je comprends je suis nouveau sur le forum, vous vous dîtes "encore un boulet qui se prend pour un développeur..." :wink:

j'aime bien le "et tout ce qui va avec". :D

(pas d'autre avis constructif, dsl)

Boujours à tous,

J'ai développé deux frameworks en PHP5 (voir 6), j'aimerais mettre à disposition les sources sous licence Creative Commons, créer une communauté et tout ce qui va avec.

Je poste ici dans le but de savoir si certains d'entre vous en avaient déjà fait l'expérience, en espérant bénéficier de leurs enseignements.

Merci d'avance pour vos réponses.