responsabilité webmaster

jpl65
Invité n'ayant pas de compte PHPfrance

01 oct. 2007, 13:15

Bonjour à tous,
Je souhaiterais mettre en ligne un site php dans lequel les internautes, après s'être enregistrés via leur adresses mail, peuvent déposer des annonces concernant des manifestations culturelles.
Ma crainte est que certains mal intentionnés, balance des fausses infos pour nuire à une manifestation concurrente de la leur ou tqu'ils mettent en ligne des propos choquants voir injurieux.
J'aimerais savoir jusqu'où ma responsabilité en tant que proprio du site peut être engagée.

ViPHP
fab
ViPHP | 2657 Messages

01 oct. 2007, 14:06

Je ne suis pas un expert en droit mais je pense que si tu écris un règlement stipulant que tu n'es pas résponsable des annonces déposées et plus particulierement de leur contenu ça devrait suffir.
de plus tu peux instaurer un niveau de validation histoire de minimiser les risques tout en précisant que tu te réserves le droit de publier ou non une annonce.

Enfin c'est a voir :) le mieux étant éventuellement de consulter un avocat spécialiste.
Seul l'intelligent a le pouvoir de se trouver con
try { work(); } catch(FlemmeExeption $e) { sleep(84600); }

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Modérateur PHPfrance
Modérateur PHPfrance | 10684 Messages

01 oct. 2007, 14:20

Si tes annonces ne sont pas modérées, c'est à dire qu'elles peuvent être lues par tous les visiteurs sans aucune validation de ta part, tu peux être tenu responsable de ces textes. En effet, des juges ont considéré que le responsable d'un site pouvait être tenu civilement et pénalement responsable des propos qui y étaient tenus. De même, le juge pourrait retenir ta responsabilité dès lors que des messages préjudiciables (diffamatoires, injurieux, etc.) sont diffusés après validation de ta part.

Les positions ne sont toutefois pas totalement figées, et un juge peut estimer que le créateur d’un site ne peut être retenu responsable en cas de publication de messages illicites sur un livre d’or par exemple. Dans le doute, il est donc préférable d’exercer une surveillance des contenus diffusés afin de repérer et éventuellement supprimer les messages qui pourraient être manifestement illicites.
Ce n'est pas en améliorant la bougie que l'on a inventé l'ampoule...

Petit nouveau ! | 1 Messages

01 oct. 2007, 15:01

Ok, merci pour vos réponses