Brevets logiciels
Posté : 06 juil. 2005, 15:45
Yahoo! France
Bruxelles sur le point de rejeter la brevetabilité des logiciels
STRASBOURG (Reuters)
Le parlement européen a rejeté, en seconde lecture,
le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur",
qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques.
Ce vote a été acquis par 648 voix contre 14 et 18 abstentions,
tous les groupes politiques ayant décidé de s'opposer au texte.
C'est la première fois que le parlement rejette une proposition législative
à ce stade intermédiaire de la procédure.
(...)
Bruxelles sur le point de rejeter la brevetabilité des logiciels
STRASBOURG (Reuters)
Le parlement européen a rejeté, en seconde lecture,
le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur",
qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques.
Ce vote a été acquis par 648 voix contre 14 et 18 abstentions,
tous les groupes politiques ayant décidé de s'opposer au texte.
C'est la première fois que le parlement rejette une proposition législative
à ce stade intermédiaire de la procédure.
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