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Le bonheur des brevets logiciels...

Posté : 15 août 2005, 19:53
par albat
Brevets : Amazon paie 40 millions de dollars pour éviter un procès

Amazon Inc a préféré verser 40 millions de dollars
à l'éditeur américain de solutions d'e-commerce Soverain,
plutôt que de l'affronter devant les tribunaux.

Le cybercommerçant était accusé d'avoir violé cinq des brevets de la société,
notamment ceux portant sur un système de vente en ligne avec panier d'achat virtuel.

Quelques jours à peine avant le début du procès devant un tribunal du Texas,
les deux parties sont parvenues à un compromis.

En contrepartie des dédommagements financiers, Soverain accepte de retirer sa plainte
et de fournir des licences non exclusives à Amazon pour son portefeuille de brevets.
Un compromis destiné à éviter des frais de justice inutiles, explique Patty Smith, porte-parole d'Amazon.

En rappelant toutefois que sa société continue à nier toutes les accusations de Soverain...

Posté : 15 août 2005, 22:45
par Cyrano
La question que je me pose : est-ce bien un brevet sur un logiciel ou un copyright non respecté. L'idée de monter ce genre d'histoire en épingle avec une terminologie erronée ne serait pas surprenante. Si la société Soverain a un copyright sur son système et qu'Amazon l'utilisait ou l'avait copié sans payer de droits dessus, il n'est pas trop surprenant qu'ils aient cédé aussi rapidement un tel montant. Je ne suis pas très au fait des lois sur les brevets logiciels aux USA :-k