Forum d'entraide PHPFrance

voilà, sachant qu'ils sont en train de monologuer à l'assemblée, que pensez-vous au niveau de cette loi ?
D'après ce que je vois, le texte maintient toujours que les logiciels libres ne vont plus être légaux...
Le projet de loi en direct de l'assemblée (depuis 21h30) ==> mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee

Et si tu commençais ?

Et si tu commençais ?

D'après ce que je vois, le texte maintient toujours que les logiciels libres ne vont plus être légaux...

==> je rajoute un lien http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 821,00.htm

Loi DADVSI : le direct depuis 21h30 et premier scandale

On le sait, le gouvernement a choisi d’organiser les débats
portant sur la loi du Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) à quelques heures de Noël.

On notera que plusieurs personnes qui assistaient aux prémices des discussions
ont constaté que, sur invitation du président de l’Assemblée,
Virgin a tenté de présenter ses offres commerciales dans les débats pour en faire la démonstration,
à l’aide de deux intervenants, badgés « Ministère de la culture » indique Libé.
« Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme »
s'etonne de son côté un témoin de la scène, sur le forum Framasoft qui précise encore
que des bons d'achat de 10 euros étaient distribués aux députés pour qu'ils testent et se gorgent de musiques...

Il est précisé encore que c'est le Ministre de la Culture et le Président de l'Assemblée nationale
qui les ont autorisés à se trouver sur place pour montrer aux députés ce qui se faisait actuellement en la matière...

Une façon pour les députés peu au fait, de voter avec un éclairage orchestré par des commerciaux maisons,
qui évidemment n’auront pas le temps ni l’opportunité de préciser que le texte met en suspend
le Logiciel Libre, l'exception pour copie privée, et les libertés de chacun…

Des députés de l’opposition ont demandé que cela cesse, certains dénonçant un scandale.
Leur demande a été finalement transférée au Président de l'Assemblée nationale
lequel, sentant le vent tourner, a finalement demandé à ce que cette réunion commerciale en plein hémicycle démocratique cesse.

Mais il y a mieux et plus scandaleux encore :
comme on pouvait s’y attendre, les débats ont été reportés à une pleine séance de nuit
et devraient normalement se tenir dès 21h30 ce soir ! Sauf imprévu de dernière minute, (...)

Les débats ont été reportés à demain [mercredi], 15h.

J'ai visionné l'integralité du débat, et franchement, certains deputés devraient être plus visibles politiquement. Le PS et un de ses membres a tout simplement demonté tous les arguments de ce projet de loi.
Ceci en passant des lecteurs mp3 qui n'ont quasi pas d'interoperabilité lors d'achat de musique en ligne (il a même été precisé que les éditeurs de type FNAC avaient invité les acheteurs a graver les données telechargées sur leur site...) juqu'au retour du monopole de microsoft, conséquence de cette loi s'il elle est votée.
La séance se poursuivra demain à 15h00, et j'espère que le PS sera en majorité présent sur ce coup là !
C'est nos libertés qui seront "annulées" si cette loi passe.

A noter que la CNIL aurait rendu un avis favorable quand à la traque d'internautes avides de piratage...

Il est à observer que Christian Paul a su défendre nos droits, tout en restant calme et en démontrant que le projet de loi ne tient pas debout.
Felicitations et à demain.

Note: Vous pouvez également retrouver les réactions en direct sur les forums de freenews. En 2h30, plus de 500 messages ont été posté pendant le débat engagé à l'assemblé nationale

La copie privée au centre du combat politique
Face à Renaud Donnedieu, le groupe communiste tout d'abord, puis les socialistes, ont fait bloc pour démonter le projet. La prestation studieuse de Frédéric Dutoit a fait place au lyrisme et à l'efficacité du socialiste Christian Paul, qui a balayé l'essentiel des dangers soulevés par le projet DADVSI, sans se laisser démonter par les interruptions incessantes du ministre. Un ministre embarrassé de voir un député expliquer très simplement à l'Assemblée qu'il ne peut pas mettre sur son iPod mini des morceaux qu'il irait éventuellement acheter sur les plateformes de la Fnac ou de Virgin, celles-là mêmes qui étaient montrées en coulisse quelques heures plus tôt. Un ministre plus embarassé encore lorsque le même Christian Paul raconte qu'il sera obligé de contourner les mesures techniques apposés sur les fichiers de la Fnac, ce qui sera précisémment passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende si le texte est voté.

Pendant son intervention, le groupe socialiste s'est efforcé d'introduire la solution alternative de licence globale, qu'il présente comme la troisième voie possible "entre la jungle et la geôle". L'UMP, bien sûr, a balayé cette idée d'un revers de parole, faisant tout pour éviter que le débat sur ces amendements ne prenne trop d'importance avant l'heure. Mais clairement la copie privée est la véritable clé de voûte placée au centre de tous les débats, et ne l'emportera que celui qui sera le plus convaincant sur les garanties de sa sauvegarde, que ce soit par un mécanisme de collège des médiateurs ou par une licence globale. Le fait que la sauvegarde de la copie privée soit devenu à ce point un enjeu politique est, il faut se contenter du peu, une première victoire dessinée mercredi soir.

Mais une victoire des anti-DADVSI aurait été bien plus nette si l'UDF, en mal d'identité parlementaire actuellement, avait pris parti plus clairement. Tout en dénonçant la procédure d'urgence et l'absence de débat concerté, le député UDF Jean Dionis du Séjour a préféré accorder le soutien de son groupe au gouvernement, et votera avec la majorité.

==> Source complète

Tout en dénonçant la procédure d'urgence et l'absence de débat concerté, le député UDF Jean Dionis du Séjour a préféré accorder le soutien de son groupe au gouvernement, et votera avec la majorité.

C'est vraiment n'importe quoi et c'est écoeurant au plus haut point.
Cette loi devrait être une loi technique et non politique.
Il ne devrait donc pas y avoir de clivage gauche-droite et chaque député devrait donc voter en son ame et conscience et non selon les instructions de son groupe.

D'après ce que je vois, le texte maintient toujours que les logiciels libres ne vont plus être légaux...

Ca, c'est de la désinformation.
Les logiciels libre, comme les forum phpBB pourront toujours être développé et distribué.
Par contre, une interprétation posible de la loi dit que les logiciels contournant les protections pour pouvoir lire les fichiers sans accord de l'auteur des protections seront illégaux (y compris les logiciels libres comme VLC et ceux qui permettent de lire des DVD sous Linux).

D'après ce que je vois, le texte maintient toujours que les logiciels libres ne vont plus être légaux...

Ca, c'est de la désinformation.
Les logiciels libre, comme les forum phpBB pourront toujours être développé et distribué.
Par contre, une interprétation posible de la loi dit que les logiciels contournant les protections pour pouvoir lire les fichiers sans accord de l'auteur des protections seront illégaux (y compris les logiciels libres comme VLC et ceux qui permettent de lire des DVD sous Linux).

c'est une attaque en regle des logiciels libres permettant une lecture alternative de fichiers. on essaie de brider la technique par une loi alors même qu'aucun standard n'existe dans les formats de téléchargement payant. c'est le monde à l'envers ...

Da skoraga,

Pascal

D'après ce que je vois, le texte maintient toujours que les logiciels libres ne vont plus être légaux...

Ca, c'est de la désinformation.
Les logiciels libre, comme les forum phpBB pourront toujours être développé et distribué.
Par contre, une interprétation posible de la loi dit que les logiciels contournant les protections pour pouvoir lire les fichiers sans accord de l'auteur des protections seront illégaux (y compris les logiciels libres comme VLC et ceux qui permettent de lire des DVD sous Linux).

C'est Free qui doit être inquiet...
Je ne le suis pas personnellement, il y a toujours les pires interprétations possibles des lois avant qu'elles ne soient votées, mais les lobbies ne l'emportent qu'au niveau de l'existence de la loi, quant à ce qu'elle soit appliquée c'est autre chose, et quand bien même elle demande à l'être les interprétations de la cour concernée tempèrent largement le texte.

Pourquoi le seraient-ils ?
Une loi n'a pas d'effet rétroactif.

Free utilise VLC dans son freeplayer. Si ce logiciel perd le droit d'ouvrir les fichiers protégés, ça veut dire que leur freeplayer ne pourra plus lire les dvd, les copies légales, etc... En gros il ne pourra plus lire que les fichiers pirates. Comment justifier de son existence alors ?

M'enfin comme je l'ai dit je ne m'en inquiète pas réellement, car ça c'est l'interprétation brute et théorique. En réalité ça n'est jamais si clair que ça.

A ce moment là même le nouveau service de free permettant un partage de fichiers "normalement" légaux devient interdit, comme d'autres sites permettant le stockage d'image sur internet gratuitement, mais également les hébergeurs gratuits, et pourquoi pas les hébergeurs payants ? Après tout un hébergement payant n'insite t'il pas aussi à stocker sur leurs serveurs des fichiers illégaux sachant qu'il y aura moins de contrôle de contenu ?

Et encore la on parle de service basique fourni sur internet, mais quand on voit que certains logiciels tel que VLC sont remis en cause à cause de cette loi, ça devient complètement absurde...

Bref pour moi cette loi c'est du n'importe quoi...

Bref pour moi cette loi c'est du n'importe quoi...

C'est bien pour ça que je ne m'inquiète pas. Il y a beaucoup de lois complètement absurdes, dénuées du moindre sens (lois complètement périmées, ou que le legislateur a lu en diagonale avant de signer - exemple de la loi sur le rôle positif de la colonisation*). Elles existent pourtant, mais grâce au fait qu'au-dessus des textes de loi il y a des gens humains et souvent intelligents qui les appliquent, on peut tout de même dormir assez tranquilles.

En gros mon avis c'est que si cette loi n'existe pas, rien ne changera (jusqu'ici tout le monde est d'accord), et que si elle existe elle ne sera pas appliquée dans 95% des cas, et finalement rien ne changera sauf que les juristes auront mauvaise conscience et les juges plus de travail.
Que du bonheur en prévision


*pardon, de la "présence française au temps des colonies".

legalisation telechargement par p2p, via licence globale.

Cet amendement vient d'être approuvé par l'assemblée nationale. Si la loi est adoptée, tous les internautes devront payer 6/7€ par mois en plus pour les maisons de disque. En outre, cela signifie la legalisation du partage de fichier !
Je trouve que c'est une très bonne option, mieux que celle qu'est de télécharger 1 chanson à 0.99€