Forum d'entraide PHPFrance

Salut

Non, ne vous inquiétez pas, je ne compte pas vendre de hakik ou de divx sur mes sites

Je voudrais avoir un peu d'aide sur ce qu'il me faut faire pour etre sur de ne pas me faire voler mon nom et pouvoir générer des revenus grace à des publicités.

1) creer une assos
une assos avec un seul membre, est ce possible ?

2)les pub
un particulier a t'il le droit de generer des revenus de cette manière?
faut il passer pas l'association ?

Merci pour votre aide

1. Une association, régie par la loi dite "de 1901", nécessite au minimum deux membres. Mais, à partir de 3, c'est mieux...

2. Un particulier a tout à fait le droit de générer des revenus par la publicité.
Sous réserve, bien sûr, de se metter en conformité avec les Impôts
et peut-être aussi l'URSSAF si cela constitue une activité à part entière.

3. Passer par une association 1901 ne t'apportera pas grand chose.
Tu seras soumis à une fiscalité (les assoc' ne sont pas des paradis fiscaux).
Les revenus appartiendront à l'association et non à toi.
À moins d'être salarié de cette association, mais dans ce cas, tu ne peux être membre de son bureau...

L'association 1901 ne me paraît donc pas une solution.

L'URSSAF et le Centre des Impôts dont tu dépends te donneront davantage d'infos...

J'ai donc le droit de générer des revenus a partir de publicité, il suffit de les indiquer sur les déclaration d'impot ...

Pour l'association, je peu donc abandonner , si elle ne peu meme pas proteger les nom de mon site. Il y a t'il une autre forme de "société" qui puisse légaliser ou plutot officialiser tout ca ?

hello , le CNIL peut proteger ton site et son nom si le contenu est legal !

Tu peux faire ta declaration en ligne www.cnil.fr

Je ne voit pas trop ce qu'ils peuvent faire... Je vois que l'on doit enregistrer les fichiers ayant des information sur les utilisateur, mais je fait parti des cas qui en sont dispensés je crois ...

Peux tu etre plus precis?

Merci

[-X
La CNIL n'a rien à voir avec la protection des marques.
C'est l'INPI qui s'occupe de ça.

Un particulier, comme une entreprise (ou une assoc'), peut déposer une marque.
Cette marque peut être verbale ("Renault"), graphique (le célèbre losange) ou combiner les deux.

Le dépôt de marque nécessite préalablement une recherche d'antériorité
pour vérifier si le nom que tu souhaites déposer ne l'est pas déjà.

Le dépôt de marque s'effectue auprès de l'INPI avec un formulaire en 5 exemplaires.
La marque est déposée pour n classes (ce sont des catégories sectorielles).
Par défaut, le prix d'un dépôt de marque est de 225 EUR pour 10 ans sur 3 classes.

hum, je vois, ben on attendra alors ...

Je pense qu'il faut surtout que tu avances dans l'analyse précise de ton projet :
- quelle activité ?
- quels revenus ?
- quel volume ?
- quels besoins ?
- ...