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Lois consernant les sites pornographiques

Posté : 02 mars 2006, 02:24
par Elie
Bonjour,

A titre indicatif, je voulais savoir les lois concernant la création d'un site pornographique.

Dans quelles conditions une vidéo peut-être proposée au téléchargements.

En gros : Que peut-on faire ou pas !

Merci de m'éclairer :)

Elie

Posté : 02 mars 2006, 04:22
par JazzFinder
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Posté : 02 mars 2006, 04:40
par Elie
Un site francais, pour des francophones, proposant l'acces à des fichiers payants, d'autres non et concernant des reproductions vidéos ou photos d'adultes dont je ne suis pas le propriétaire.

Il y a t il un proprietaire ?

Posté : 02 mars 2006, 06:09
par JazzFinder
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Posté : 02 mars 2006, 09:19
par albat
Quels que soient le thème (cartes de Noêl, humour, charme,...)
et la nature des produits que tu vends (photos, vidéos, fichiers,...),
tu dois être autorisé à les vendre.

Cela peut faire sourire, mais même pour une photo de fesses,
il y a la propriété intellectuelle... (sans parler du droit à l'image) :lol:

Ce qui signifie que soit tu en es le propriétaire, soit tu es habilité à les vendre.

Il est évident que si tu te contentes de récupérer des fichiers sur le web
pour ensuite les mettre à disposition contre paiement sur ton site,
tu finiras en prison (sans même passer par la case départ, ni toucher 20 000 FF). [-X

Ce genre d'activité illicite a un nom. C'est même une offre packagée : vol + recel :evil:

Par ailleurs, au-delà de la simple question du thème (adulte) de ton site,
es-tu bien familier avec les lois en matière de commerce en ligne ?
Comment déclares-tu ton activité ? Tes bénéfices ?
Comment tiens-tu ta compta ? Gères-tu la TVA ?
Quelles sont tes CGV ? Quelles garanties protègent les mineurs ?
etc... etc...

Posté : 02 mars 2006, 11:36
par Elie
Merci albat de ce complement de question :)

Je pense qu'un petit dossier à ce sujet sur PHPFrance pourrait être interessant :)

Toutes ces questions administratives peuvent se regler en creation une SA. Mais pour ce qui est de la propriete intellectuelle.

Tout les sites pornographiques ne proposent pas des vidéos qu'ils ont filmés. Au pres de qui se les fournissent ils legalement ?

Posté : 02 mars 2006, 11:40
par iclo
Tu voudrais qu'on te concocte un dossier genre "Comment monter son site web porno pour les nuls" ?

Posté : 02 mars 2006, 11:42
par Elie
Je cherchais un titre.

En equipe on avance :)

Posté : 02 mars 2006, 11:44
par iclo
MDR :shock: :shock: :shock: :shock:

Posté : 02 mars 2006, 11:46
par Elie
Tu voudrais qu'on te concocte un dossier genre "Comment monter son site web porno pour les nuls" ?
Bon bah plus serieusement tu me reproches de pas avoir les reponses a mes questions et que j'abuse de votre gentillesse :)

Oui, je ne sais pas donc oui, je demande !

Posté : 02 mars 2006, 12:00
par mere-teresa
Je pense qu'un petit dossier à ce sujet sur PHPFrance pourrait être interessant
Sur la pornographie non, mais sur les droits d'auteur oui ;)

Enfin, PHPFrance n'est pas un site pour webmasters mais pour développeurs PHP, sauf que, de fait, on y trouve des webmasters en masse.

Posté : 02 mars 2006, 12:03
par Elie
Oui je pense que la question s'applique a tout type de contenu !

Ton petit coté Mere Theresa qui t'empeche de parler de pornographie !

Posté : 02 mars 2006, 20:38
par JazzFinder
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Posté : 02 mars 2006, 22:55
par iclo
Tu voudrais qu'on te concocte un dossier genre "Comment monter son site web porno pour les nuls" ?
Bon bah plus serieusement tu me reproches de pas avoir les reponses a mes questions et que j'abuse de votre gentillesse :)

Oui, je ne sais pas donc oui, je demande !
Ce n'est pas vraiment ça mais je trouve surprenant que dans le contexte actuel, tu viennes nous demander si un oeuvre (ben, oui ç'en est) est protégée ou non par des droits d'auteurs, alors que le débat sur les droits d'auteurs sur le net fait rage.
Une recherche sur Google t'aurait fourni un grand nombre de réponces.
C'est peut-être moi qui ait mal lu entre les lignes, mais dans tes premiers messages, j'ai compris que tu estimais qu'une vidéo porno n'a pas de proriétaire, et donc est libre de droit.
Les personnes qui réalisent ce genre d'oeuvre (on va pas rentrer plus dans les détails) doivent bien vivre de leur boulot, tout comme les écrivains et les musiciens (je ne fais pas de comparaisons...)
Je suis choqué par le fait que tu envisages de récupérer illégallement sur le net des fichiers pour ensuite gagner de l'argent en les revendants. (je serais tout aussi révolté si il s'agissait de morceaux de musique, de livres, etc )
Il ne faut pas rêver on ne fait d'argent en volant quelques trucs par ci par là, et en les mettant sur un site...
Les gens qui ont fait fortune sur le net, le doivent avant tout à leur travail et à leurs idées. (La bulle internet à exploser, il faut retomber sur terre )