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Télécharger la loi HADOPI dans sa version finale

Nous venons d'avoir à l'instant la loi Hadopi dans sa version finale,
celle adoptée par les députés et sénateurs après la Commission Mixte Paritaire.
C'est le texte définitif du projet qui sera présenté à ratification
par les députés et sénateurs ce 9 avril.

Nous reviendrons sur ce texte dans l'après-midi,
mais on pourra relire cette actualité pour un premier résumé des dispositions adoptées.

Renseignements pris, ce texte est une version définitive,
mais qui peut encore être amendée par deux moyens d’intervention exceptionnels :
d’une part, le gouvernement peut à tout moment, même pendant les explications de vote,
modifier le texte après sa sortie de la Commission Mixte paritaire.
D’autre part, les deux rapporteurs du texte (Sénat et Assemblée)
peuvent s’accorder et consigner leur texte commun ‘manuscritement’
avant le début de la séance demain.

Selon nos informations, la séance débutera demain matin à 9h30.
Après des déclarations sur l’état des conventions internationales qui sont signées,
on enchaînera la ratification du projet de loi Hadopi aux alentours de 10h30.
Les députés ou sénateurs opposés au texte pourront alors l’attaquer
devant le Conseil Constitutionnel, ce qu'ils ont prévu de faire.

Télécharger la loi Hadopi ou "Création et Internet" (doc)
Télécharger la loi Hadopi ou "Création et Internet" (pdf)

Il est pas soumis à droit d'auteur ? T'es sur, on peut le télécharger ?

Télécharger, c'est pirater ! C'est le mal ! Bouh !

Alors, tu vas à l'assemblée nationale et tu achètes le CD-rom avec la loi dessus !

Euh, il est pas censé avoir été supprimé celui là ?

La suspension de l’accès mentionnée aux articles L. 331-25 et L. 331-26 n’affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l’abonnement au fournisseur du service. L’article L. 121-84 du code de la consommation n’est pas applicable au cours de la période de suspension.

Il est retombé aujourd'hui : http://www.01net.com/editorial/500939/p ... ement/?rss

Putain, mais c'est quoi ce pays où on ne respecte même plus le vote du peu de députés encore intègres ?

Au moins je sais où ira mon vote aux prochaines élections…

Ce serait pas la fin de la responsabilité des créateurs de forums/blogs pour les contenus de leurs utilisateurs ?

Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

/me cherche cours de chinois

La chine est le nouveau pays de la liberté now!

/me cherche cours de chinois

La chine est le nouveau pays de la liberté now!

Trop

Télécharger, c'est pirater ! C'est le mal ! Bouh !

Et il n'y a pas même de version en .odt. Quand on pense qu'Albanel a parle d'OpenOffice...

Quand on pense qu'Albanel a parle d'OpenOffice...

Le firewall de Powerpoint ?