Administrateur PHPfrance |
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20 avr. 2010, 17:20
Bonjour,
Pour les sites pour Adultes, il est demandé de mettre un tag icra (page de génération
http://www.icra.org/label/generator/) afin que les programmes de contrôles parentales puissent les repérer et les bloquer, ensuite il est fortement recommandé de mettre ce qu'on appel un disclaimer, un div sur fond noir, précisant que le sites est à caractère pornographique etc... avec deux boutons entrés sur le site et sortir (nous on envoie sur google). Certain demande un numéro de CB pour accéder au site mais c'est plus pour des offres genre 30min gratuit et hop automatiquement prélevé d'un montant car rare sont ceux qui se désinscrive du site dans les 30 min.
Après pas d'autre obligation, si un mineur va sur le site ben les parents n'ont qu'a prendre leur responsabilité et installer le programme de controle parental, ne pas laissé leur enfant seul devant un ordi etc... Même avec la demande de CB nous avons des parents qui appellent car leur fils de 16 ans à créer un compte chez nous avec la CB de la maman etc...
Extraits de réponses donnés sur un forum spécialisé en X pour une question similaire
Tu risques de contrevenir à la Loi sur la pornographie (article 227-24 du Code Pénal). En substance, ça t'impose de prendre toutes les précautions pour éviter qu'un mineur accède à du contenu pornographique.
Disclaimer, tag ICRA, accès CB RIEN ne protège le webmaster vu qu'il n'y a aucune loi spécifique à notre métier. Est puni en gros le fait de montrer de la pornographie à un mineur (je ne me rappelle plus les termes exacts) donc techniquement, on peux tous etre condamnés.
Comme cela a déjà été évoqué, tout le buziness repose sur une tolérance, car l'article 227-24 du Code Pénal ne prévoit pas d'exception concernant les sites disposant d'un étiquetage quelconque (ICRA) ou des disclaimers.
Etant tous dans l'illégalité, autant faire en sorte d'utiliser le plus de précaution possible et utiliser un tag ICRA + un disclaimer (ce qui est un minimum) sachant qu'il n'existe de toutes façons aucun moyen de s'assurer de la majorité de l'internaute qui viendra consulter le contenu à caractère pornographique.
Conclusion Tag icra + disclaimer
Cdt
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J'ai toujours rêvé d'un ordinateur qui soit aussi facile à utiliser qu'un téléphone. Mon rêve s'est réalisé : je ne sais plus comment utiliser mon téléphone. [Bjarne Stroustrup]