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déclaration CNIL

Posté : 22 févr. 2008, 13:23
par angebleu17
Bonjour,

J'ai un site d'annonce gratuite. Dans la base de données je récupére juste le pays, département, ville, pseudo, mot de passe des personnes. Donc je me demande si je doit déclarer mon site à la CNIL ?

Mais sur le site de la cnil il y a des dispenses suivant le site, les informations qu'on récolte.

Je ne vois pas trop comment faire pour déclarer mon site ? quel catégorie choisir ?

Posté : 22 févr. 2008, 14:37
par Cyrano
La première question à te poser quant à l'obligation de déclaration, c'est : est-ce que tu collectes des données personnelles (nom, prénom, adresse personnelle, et ce genre de détails) ? Dans l'affirmative, alors oui, tu dois le déclarer.

Ensuite, c'est relativement bien expliqué sur le site de la CNIL pour choisir une catégorie. Et si tu as une hésitation, je n'ai pas vérifié récemment, mais je suis certain qu'il y a un lien pour contacter quelqu'un chez eux pour demander conseil :-k

Posté : 25 févr. 2008, 00:26
par cf357
Les traitements d'informations pour la gestion de membres d'une association sont dispensés de déclaration (sous pas mal de conditions, mais pas trop restrictives).

Sinon, il faut voir si tu collectes des informations succeptibles de permettre l'identification d'un utilisateur, des coordonnés banquaires, ou rien de cela.

Apparemment dans ton cas, il faudra donc que tu procèdes à une déclaration. Mais bon maintenant, c'est plutôt une Télédéclaration, donc c'est beaucoup moins lourd !
Mais n'hésite pas effectivement à contacter un conseiller, ils sont très gentils, c'est leur métier d'informer les utilisateurs sur leurs droits et les "collecteurs" sur leurs obligations :)

Posté : 28 févr. 2008, 13:37
par Ryle
Sinon, il faut voir si tu collectes des informations succeptibles de permettre l'identification d'un utilisateur, des coordonnés banquaires, ou rien de cela.
Juste une petite précision, tu parles de coordonnées banquaires qui sont effectivement des données sensible, mais le simple fait de conserver une adressse email (et donc d'éventuelles données nominatives) pour une newsletter ou autre, et qui semblent à première vue bien moins sensibles, nécessitent une déclaration auprès de la cnil.

Il existe des exceptions, telles que les assocs etc. pour lesquels la déclaration n'est pas obligatoire, mais tout cela est effectivement détaillé sur leur site :)

Posté : 28 févr. 2008, 13:50
par angebleu17
Merci pour vos réponses :wink:

En effet je consserve les adresses e-mail des personnes donc je dois déclarer mon site a la CNIL.

Je vais contacter un conseiller pour avoir + d'infos

Merci