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Aspects legaux

Posté : 20 avr. 2006, 16:53
par momox
Bonjour,
je suis sur le point d'aider un ami, qui travaille pour une entreprise de vente de voitures d'occasion.
Il est sous portage salarial et en quelque sorte un peu indépendant.
En lui proposant de l'aider a construire son site web, quelles sont les lois qu'il doit "respecter" afin que la réalisation du site web se fasse dans des conditions tout a fait légales ?
@+

Posté : 20 avr. 2006, 17:00
par albat
Modération :
Nouvelle question, nouveau sujet. ;)

Posté : 20 avr. 2006, 17:02
par albat
Qui est ton client ? Le commanditaire du site ?
- L'entreprise de vente de voitures ?
- Ton ami, employé par cette entreprise ?

Sous quel contrat ferais-tu ce travail ?
- bénévolat ?
- prestation de services freelance ?
- Intérim ?
- CDD ? CNE ? CDI (avec fin pendant la période d'essai) ?

Posté : 21 avr. 2006, 01:04
par momox
En fait, la société qui porte mon ami salarialement se charge surtout des taches administratives... mais bon, n'entrons pas dans les details, le site c'est pour mon ami, et c'est lui qui paie.
On veut surtout être clean vis-a-vis des lois afin de ne pas avoir d'ennuis avec le code du travail et consors...
Sinon, au niveau du contrat, pourrait-on me renseigner sur les spécificités du freelance?
J'oubliais, n'ayant que 16 ans, y a t'il d'autres régles a respecter car il y a un truc que j'ai lu sur wikipedia qui me chiffonne
En France, le freelance est considéré comme un travailleur indépendant et a pour obligation de cotiser volontairement à une caisse d'assurance-maladie et de retraite
:?
@+

Posté : 21 avr. 2006, 09:07
par albat
J'oubliais, n'ayant que 16 ans, y a t'il d'autres régles a respecter car il y a un truc que j'ai lu sur wikipedia qui me chiffonne
En France, le freelance est considéré comme un travailleur indépendant et a pour obligation de cotiser volontairement à une caisse d'assurance-maladie et de retraite
:? @+
Absolument !
Ta minorité risque de poser problème.

Accorde-moi un peu de temps. Je vais me renseigner...

Posté : 21 avr. 2006, 22:55
par pacman
Si tu te déclares en freelance, il va falloir attendre ta majorité je pense. Puis faire les déclarations à l'urssaf, avoir ton n° de siren ..... Mais si c'est juste pour un site, laisse tomber le freelance, car travail ou pas, tu devra payer l'urssaf et le fisc à la fin de l'année ( cher ! si tu n'as pas bossé).

Essaye de te renseigner auprès d'une boite d'interim, on ne sais jamais.
Les boites de portage te refuseront très certainement.