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Un article paru sur le site de lentreprise.com fait état de nouveautés quant à la législation sur les stages en entreprise:

Une charte visant à définir précisément les conditions et le contenu des stages a été signée le mercredi 26 avril 2006 entre le ministère du Travail et quatre organisations patronales (le Medef, la CGPME, l’UPA et l’UNAPL). Elle vient en complément de la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006. La mission pédagogique du stage étudiant est réaffirmée : celui-ci se définit clairement dans « un parcours d’acquisition de connaissances » et ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi. Les stages en entreprise hors parcours pédagogique sont proscrits. En clair, précise la charte, « le stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi ». En voici les points principaux.

• L’article 9 de la loi sur l’égalité des chances concerne l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle au travers des stages étudiants en entreprise. Il prévoit en particulier de :
  • rendre obligatoire la convention de stage ;
  • limiter à six mois la durée des stages qui ne sont pas intégrés à un cursus pédagogique ;
  • verser obligatoirement une gratification à ceux qui suivent un stage de plus de trois mois consécutifs dans la même entreprise. Une franchise de cotisations de sécurité sociale à hauteur de 360 euros est prévue par ailleurs pour permettre une meilleure indemnisation des stagiaires.
    Le montant de la rémunération devra être négocié entre les partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles, dans un délai de « moins d’un an ».
• La charte des « bonnes pratiques » complète la loi et fixe trois obligations destinées à garantir la qualité des stages en entreprise :
  • encadrement du stage. Un encadrement obligatoire est assuré par un enseignant et par un membre de l’entreprise d’accueil. Le temps consacré à cet accompagnement « doit être pris en considération par leurs autorités respectives », précise le texte ;
  • convention de stage. Le projet de stage et sa durée seront précisés dès les premiers contacts et seront formalisés par la signature d’une convention de stage type engageant la responsabilité conjointe de l’enseignant, de l’étudiant et du salarié désigné par son entreprise pour encadrer le stagiaire. Le contenu de cette convention sera précisé par un décret, mais le ministère du Travail en propose déjà un modèle avec les principaux items (voir lettres et modèles sur notre site) ;
  • évaluation du stagiaire. La qualité de l’activité du stagiaire sera évaluée à la fois par l’enseignant et par le responsable du stage. Chaque établissement d’enseignement sera libre de décider de la valeur qu’il accorde à ce stage et au mémoire de stage dans le cursus pédagogique. Et, dans tous les cas, cette évaluation sera reportée sur une fiche spéciale qui avec la convention complétera le « dossier de stage ».

Mouais ...

En gros, on met un cadre ... au bords si flou que ça va rien changer

Passages choisis :

en complément de la loi sur l’égalité des chances

C'est la nouvelle cible des anti-CPE, même si le mouvement s'essoufle ...

rendre obligatoire la convention de stage

C'était pas encore le cas ?

limiter à six mois la durée des stages qui ne sont pas intégrés à un cursus pédagogique

C'est vrai que cette clause va beacoup réduire les abus. Zut, je ne peut faire qu'un stage abusif de 6 mois.
De plus, qu'est-ce qu'un "stage qui n'est pas intégré à un cursus pédagogique" mais qui est sous convention ?

encadrement du stage. Un encadrement obligatoire est assuré par un enseignant et par un membre de l’entreprise d’accueil. Le temps consacré à cet accompagnement « doit être pris en considération par leurs autorités respectives », précise le texte

5mn tout les 6 mois. Si si, j'ai pris en compte cet encadrement

évaluation du stagiaire. La qualité de l’activité du stagiaire sera évaluée à la fois par l’enseignant et par le responsable du stage. Chaque établissement d’enseignement sera libre de décider de la valeur qu’il accorde à ce stage et au mémoire de stage dans le cursus pédagogique. Et, dans tous les cas, cette évaluation sera reportée sur une fiche spéciale qui avec la convention complétera le « dossier de stage ».

Même remarque, je te donne 18 parce que tu es à l'heure et que tu m'a aidé ... vachement crédible

Toujours pareil, on a fait quelquechose parce que ca grognait mais ca rime à rien.

Si personne ne bouge sur ce coup là, je vais prendre les anti-CPE encore plus pour des feignants qui voulaient juste éviter des cours

Je t'accorde que c'est léger, mais c'est un début, il faut commencer quelque part. Il manque certes encore quelques éléments pour rendre les stages plus crédibles, c'est évident, par exemple :
- L'encadrement en entreprise doit être assuré par un professionnel qualifié dans la branche professionnelle concernée...
- La mise en place d'un système d'inspection indépendant de l'entreprise et de l'organisme de formation peut être amené à contrôler sur le lieu du stage les actions de formation mises en oeuvre...

Des choses comme ça seraient des plus intéressantes pour tout le monde, encore faut-il que le budget correspondant existe, c'est à mon avis loin d'être le cas