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De quelle convention collective suis je affilié ?

Posté : 17 nov. 2008, 02:02
par newpain
Bonjours, je comprends plus dans quel convention collective je fais parti, même mon employeur commence a douter :((

Je suis dans une entreprise de création / développement internet.
Mon travail est : création graphique / webdesign et développement php ajax et flash

Mais pour cetains, nous somme dans la convention collective : PUBLICITÉ ET ASSIMILÉES (ENTREPRISES) http://www.juritravail.com/convention-c ... KEHAA.html
et pour d'autres : Convention Collective Nationale SYNTEC http://www.syntec.fr/content/view/10/16/
voir autre ...

Quelqu'un pourrait il m'aiguiller s'il vous plait ?

Posté : 17 nov. 2008, 03:15
par ouckileou
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ive&l=N476
Détermination de la convention collective applicable à l'entreprise

C'est l'activité économique principale réelle de l'entreprise, généralement exprimée par le code NAF (nomenclature d'activité française), anciennement code APE, qui détermine la convention collective applicable à une entreprise.

Une convention peut être :
* étendue par arrêté ministériel : elle s'applique alors à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application,
* non étendue : elle ne s'impose qu'aux seuls employeurs adhérents aux syndicats signataires.
Sachant que certaines entreprise ont gardé la convention de leur activité de départ, même si celle-ci a diminué pour être remplacée par une autre activité principale.

Si tu veux vraiment une réponse précise, appelle l'inspection du travail, la CCI, ou un service public du même genre.

Posté : 17 nov. 2008, 10:19
par Vurtu
Moi je suis dans une agence web, je suis développeur.
Je dépend de la convention Syntec mais bon, ca dépend des sociétés ...

Posté : 07 avr. 2009, 13:42
par ccddesign
Dans le cadre du recrutement d'un développeur PHP, mon comptable a consulté un avocat spécialisé et selon lui la convention collective qui s'applique est "nat.du perso.des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ing-conseils ".

Posté : 07 avr. 2009, 13:54
par Nagol
90% du temps c'est syntec