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Hadopi - Conseil constitutionnel

Posté : 10 juin 2009, 17:06
par mcorgnet
C'est pour ce soir ou demain ...

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... tendu.html


http://www.zdnet.fr/blogs/2009/06/10/ha ... utionnel-/

http://news.google.fr/news/url?sa=t&ct2 ... -soir.html

A priori, c'est pas trop mal parti pour les libertés, il est suggéré par les différents médias qu'une grosse partie de la loi devrait être censurée.

Posté : 10 juin 2009, 18:02
par Cobaye

Posté : 10 juin 2009, 18:12
par Victor BRITO
Internet est reconnu comme un droit fondamental par le Conseil Constitutionnel, qui a pondu un communiqué de presse.

Sans oublier le texte intégral de la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009.

Posté : 10 juin 2009, 18:43
par AB
Ouf, on ne peut pas supprimer l'accès à un outil d'information ou d'expression aussi essentiel qu'internet l'est aujourd'hui par une simple décision administrative ! Et l'on doit pouvoir défendre sa cause devant un tribunal civil, seul habilité à ce genre de sanctions.

J'aime bien ces instants qui nous rappellent qu'il reste encore quelque chose de l'esprit français malgré tous les efforts de notre petit leader et sa bande pour nous faire adopter un régime de répression étatique à la chinoise doublé d'un modèle économique à la tatcher.

Profitons un instant de ce bol d'air pur :boire9:

Note : Et puis au passage, un petit coup de chapeau aux députés socialistes qui ont fait ce recours devant le conseil constitutionnel :wink:

Posté : 10 juin 2009, 18:59
par mere-teresa

Posté : 10 juin 2009, 19:15
par Victor BRITO
Lien déjà posté plus haut par mes soins. Il faut suivre. ;)

Posté : 10 juin 2009, 19:43
par katagoto
quand on aime on ne compte pas :lol:

Posté : 11 juin 2009, 13:59
par keke
Moi ca m'inquiète cet hadopi.
Ouf, on ne peut pas supprimer l'accès à un outil d'information ou d'expression aussi essentiel qu'internet l'est aujourd'hui par une simple décision administrative
>>> En 2006 Google-Chine faisait de l'autocensure pour accéder à un marché (http://www.pcinpact.com/actu/news/26270 ... ficiel.htm)
Lorsque la politique renconter les intérets économiques important ... Dieu sait ce qui peut se passer.

Si on démontrait que le Wifi était dangereux pour l'homme, une "simple décision administrative" pourrait le supprimer du paysage informatique.

De la même manière, je pense que si le Net représentait un danger quantifiable, un état pourrait mettre un sacré coup de frein à son expansion : fin des mesures incitatives, augmentation des prix de location des antennes sur le territoire national, taxe, impôts sur le nb de Go téléchargé par mois et que sais-je ...

Hadopi est une sacré verrue. J'ai pas lu tout le site suivant :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42666.html

mais j'espère que les choses vont aller dans le bon sens ... celui des droits de l'homme et de la liberté individuel.

kéké

Posté : 11 juin 2009, 15:05
par Nagol
au passage: un des membre du conseil constitutionel qui s'est payé hadopi n'est autre que jacques chirac...je trouve ca fun :)

Posté : 11 juin 2009, 15:10
par albat
au passage: un des membre du conseil constitutionnel qui s'est payé Hadopi n'est autre que Jacques Chirac...je trouve ça fun :)
C'est plutôt sympa et pour moi, ça n'a rien d'étonnant... :lol:

Posté : 23 juin 2009, 22:26
par Victor BRITO
Christine Albanel s'en va, remplacée par Frédéric Mitterrand.

Posté : 24 juin 2009, 14:07
par Nagol
et on parle d'amendes de 1500 à 3000 € pour hadopi yaye super on progresse!

Posté : 23 juil. 2009, 17:56
par narcisse
Hadopi, c'est rien du tout pour le gouvernement.

En fait, ils s'en foutraient s'il n'y avait pas lopsi.