Hadopi - Conseil constitutionnel
Posté : 10 juin 2009, 17:06
C'est pour ce soir ou demain ...
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... tendu.html
http://www.zdnet.fr/blogs/2009/06/10/ha ... utionnel-/
http://news.google.fr/news/url?sa=t&ct2 ... -soir.html
A priori, c'est pas trop mal parti pour les libertés, il est suggéré par les différents médias qu'une grosse partie de la loi devrait être censurée.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... tendu.html
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http://news.google.fr/news/url?sa=t&ct2 ... -soir.html
A priori, c'est pas trop mal parti pour les libertés, il est suggéré par les différents médias qu'une grosse partie de la loi devrait être censurée.