vente de site, quoi appartient a qui?

Eléphanteau du PHP | 31 Messages

21 oct. 2006, 01:13

Salut a vous

Je vais vendre mon 1er site et j'aimerai avoir 2-3 infos légales.
Si le contenu est merdiques, ou des photos sont illégales (pas payé les droits d'auteur...), qui est reponsable, le developpeur ou l'acheteur?

Pour le SAV, une fois que c'est vendu, je peux ne pas assurer le SAV? ça dépend du contrat... ? (en général, y'a un forfait en plus pour le SAV? c'est quoi la norme? En cas de virus, c'est pareil?)

Merci

Administrateur PHPfrance
Administrateur PHPfrance | 11457 Messages

21 oct. 2006, 01:26

Si le contenu est merdiques, ou des photos sont illégales (pas payé les droits d'auteur...),
qui est reponsable, le developpeur ou l'acheteur ?
Celui qui a fourni ces éléments.

Maintenant, il est de la responsabilité du prestataire
de vérifier que les éléments fournis par son client
sont bien licites (libres de droits, etc.)

Eléphanteau du PHP | 31 Messages

22 oct. 2006, 01:39

OK merci

Eléphanteau du PHP | 40 Messages

04 déc. 2006, 19:56

Pour le SAV, je dirais que ça dépend du contrat et... de la concurence 8)