Bon ben ça viens de passer :

16h43 Avec 557 votants, 529 suffrages exprimés et une majorité absolue à 265, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi Création et Internet par 296 voix pour et 233 contre.

Et une trentaine d'abstentions.

Maintenant, reste à connaître la suite, car la guerre n'est pas encore terminée.

Quelles suites ?

Deux incertitudes pèsent encore sur l'avenir d'Hadopi. Première question, celle du Parlement européen. Ce dernier a voté à deux reprises l'amendement 138/46 du texte dit «paquet télécom», qui stipule que l'accès au web est un droit fondamental, et qu'en priver un citoyen européen doit être du ressort du judiciaire. Or, l'Hadopi est une juridiction administrative. Gouvernement et majorité ont répété que le vote du parlement européen n'avait aucune conséquence sur la loi, mais la question n'est pas tranchée. Il appartient désormais aux ministres concernés des 27 pays de l'UE de prendre position sur cette question en choisissant ou non de conserver cet amendement.

Reste également la question du Conseil constitutionnel. Validera-t-il la loi telle quelle ? Réponse dans quelques semaines.

Source : Le Figaro

Le loi existe. C'est un fait.
Elle est inapplicable. C'est un fait aussi.

On n'a pas fini de se marrer...

Reste également la question du Conseil constitutionnel. Validera-t-il la loi telle quelle ? Réponse dans quelques semaines.

Il y a un article de cette loi qui ne peut passer.

En cas de coupure de l'accès Internet, le paiement de l'abonnement auprès du FAI reste dû.
Depuis quand une entreprise privée peut-elle se substituer à l'État pour le paiement d'une amende ?

À terme, nous pourrions alors choisir auprès de qui nous souhaitons payer l'amende.

Si le conseil constitutionnel valide ça...

Reste à savoir si les décrets d'application sortiront plus vite ou pas que celui de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 (article beaucoup plus utile puisqu'il s'agit de l'accessibilité des sites de tout ce que le pays estampille service public).

Ils seraient déjà prêts.

53% des députés ont voté pour le projet de loi Création et Internet.

UMP

• 284 pour
• 6 contre : MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
• 17 abstentions : MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.

SRC : Socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche

• 1 pour : Jack Lang (PS)
• 190 contre
• 6 abstentions : MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

GDR : Gauche démocrate et républicaine

• 25 contre

Nouveau Centre

• 11 pour : MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
• 6 contre : MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.
• 5 abstentions : MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.

Hors groupes parlementaires

• 7 contre : MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

Souvenez-vous en aux prochaines législatives...
En attendant, c'est les Européennes !

bien, let the bordel begins, je prédit pour commencer que certains gens passent en mode activiste et commence à faire péter des sites gouvernementaux, ensuite on aura le droit a encore plus de répression et de la surenchère sur fond de désacord entre l'europe et la france et de sac de noeud législatif.

Mais c'est la chienlit !

Mongénéral, où êtes-vous ?

bien, let the bordel begins, je prédit pour commencer que certains gens passent en mode activiste et commence à faire péter des sites gouvernementaux, ensuite on aura le droit a encore plus de répression et de la surenchère sur fond de désacord entre l'europe et la france et de sac de noeud législatif.

Une petite attaque DDoS, ca serait sympa…

J'aimerais pas être le webmaster du site du Ministère de la Culture...

bien, let the bordel begins, je prédit pour commencer que certains gens passent en mode activiste et commence à faire péter des sites gouvernementaux, ensuite on aura le droit a encore plus de répression et de la surenchère sur fond de désacord entre l'europe et la france et de sac de noeud législatif.

Une petite attaque DDoS, ca serait sympa…

Mon avis c'est prévu, le pire dans l'histoire c'est que ça ne rapportera pas un sou aux artistes, c'est juste une déclaration de guerre du gouvernement vers la population Internet.

T'as rien compris, c'est pour sauver Obispo et Céline Dion !

'vais p't-être me mettre à pirater, alors...

'vais p't-être me mettre à pirater, alors...

Ca mine de rien c'est l'autre solution, la désobéissance civile, hadopi est une loi que beaucoup considèrent comme immorale/illégale (dans le genre le français est une vache à lait) alors pourquoi ne pas télécharger, pour montrer à notre gouvernement à quel point il se fourvoie, et cela même si vous n'avez jamais téléchargé quoi que ce soit avant? Bref, avec toute cette répression moi personellement j'ai de + en + besoin d'exprimer mon mécontentement, il me reste quoi comme option pour me faire entendre, sachant que les députés ne nous représentent pas et que le gouvernement ne nous écoute pas?

J'ai vu un film y'a pas longtemps sur la bande à badër c'est exactement ce même processus d'ultra répression qui est à l'origine de la création de mouvances comme Action directe, alors je dis pas que c'est ce qu'il faut faire (bien au contraire) mais je craint qu'on en arrive la.