Voici à quoi ça ressemble:
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Référence du BOAMP | 11-67383 | Annonce publiée le| 29 mars 2011 | BOAMP n°| 62B| Annonce n°| 26
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur | Conseil Régional de Bourgogne.
Correspondant | M. le président, 17 boulevard de la Trémouille B.P. 23502, 21035 Dijon Cedex| tél. | 03-80-44-3614, télécopieur | 03-80-44-35-95| courriel | [email protected], |adresse internet |www.crbourgogne.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur |
http://www.marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur | Services généraux des administrations publiques.
|Objet du marché | mise en oeuvre d'une plateforme de covoiturage à l'échelle du territoire régional.
|Catégorie de services | 7.
| C.P.V. -Objet principal | 72413000.
| Lieu d’exécution | 12 boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon.
| Code NUTS | FR26.
| Caractéristiques principales |
le présent marché a pour objet la réalisation de site de covoiturage en lien avec le site www.mobigo-bourgogne.eu (et www.mobigo-bourgogne.fr), son administration, son suivi, son évolution technique et son évaluation Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
| La présente consultation comporte |
|une tranche ferme | conception du site covoiturage et administration de l'outil, gestion, évolution technique et
évaluation du service, dont la durée va de la notification du marché au 31 décembre 2012 ;
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| tranche conditionnelle 1 | formation à l'outil des référents locaux, dont la durée est de 3 mois à compter de l'ordre de
service ;
-
|tranche conditionnelle 2 | mise en oeuvre d'outils de promotion initiale, dont la durée est d'1 mois à compter de
l'ordre de service.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la tranche ferme comporte une option à réponse
obligatoire : hébergement de l'application.
| Des variantes seront-elles prises en compte | oui.
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC | non.
| Prestations divisées en lots | non.
|Durée du marché ou délai d’exécution | 20 mois à compter de la notification du marché.
| Cautionnement et garanties exigés | pas de cautionnement ni de garantie exigée.
| Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent | application des règles de financement fixées par l'article 98 du Code des Marchés publics.
| Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché | groupement conjoint.
| L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières | non. Unité monétaire utilisée, l'euro.
| Conditions de participation |
| Critères de sélection des candidatures | seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, ceci au vu de leur références telles que présentées ci-après. l'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat concue spécifiquement à cet effet par le conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des pièces demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
| Situation juridique - références requises | le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
| Capacité économique et financière - références requises | elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années. Aucune exigence de chiffres d'affaires minimale n'est imposée. Ceux-Ci seront appréciés au cas par cas au regard de l'importance des prestations attendues.
| Référence professionnelle et capacité technique - références requises | pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de même nature et plus particulièrement dans le domaine du service de covoiturage, élaboration de site de covoiturage vérifiable (exemple de sites) au cours des trois dernières années, ou tout autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et leur compétence sont suffisantes pour réaliser les prestations demandées. Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Par ailleurs, il est précisé que l'attestation d'assurance en responsabilité civile sera demandée par le conseil régional de Bourgogne dès la désignation du titulaire du marché. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
| Marché réservé | non.
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat |
l'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat concue spécifiquement à cet effet par le conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des pièces demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-adéquation de la proposition en termes technique (maquette - interface - ergonomie - évolutivité), de conception graphique, de planning (respect des délais), modalités de reprise et de transfert des compétences en fin de marché : 40 % ;
-qualité des services proposés : mise à jour du site, évaluation du site, rendu statistiques, organisation des formations (contenu et durée) : 40 % ;
-prix : prix forfaitaire comprenant le détail des coûts des missions 1 et 2, ainsi que les coûts jours. l'option sera intégrée dans le calcul, uniquement si elle est retenue par les élus : 20 %.
| Type de procédure | procédure adaptée.
| Date limite de réception des candidatures | 4 avril 2011, à 17 heures.
| Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice | 2011s207001.
| Renseignements complémentaires | suite à cet appel à candidatures, le Conseil régional analysera les candidatures et sélectionnera au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats au vue de leurs références et de leurs expériences. Les candidats sélectionnés se verront remettre un cahier des charges complet sur la base duquel ils devront remettre une offre. Les candidats qui auront remis une offre complète et conforme au cahier des charges percevront une indemnité d'un montant de 2 000 EUR (T.T.C.).
| Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels | Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s207001(en majuscules - à renseigner dans la rubrique "recherche avancée") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques du conseil régional de Bourgogne.
| Date limite d’obtention | 4 avril 2011, à 17 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront obligatoirement être remis sous format dématérialisé. Attention, les candidats devront impérativement signer l'enveloppe de candidature électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2011). Pour ce faire, le candidat doit disposer d'un certificat électronique : la liste des autorités de certifcation délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante : https://ebourgogne.fr.
| Date d’envoi du présent avis à la publication | 24 mars 2011.
| Instance chargée des procédures de recours | Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21000 Dijon| tél. | 03-80-73-91-00| courriel | [email protected], télécopieur | 03-80-73-91-07, |adresse internet |www.ta-dijon.juradm.fr.
| Organe chargé des procédures de médiation | Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends et des litiges relatifs aux marchés publics 50 rue de Marseille, 69004 Lyon| tél. | 04-72-77-05-20| courriel | [email protected], télécopieur | 04-78-92-83-16.
| Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours | Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616| tél. | 03-80-73-91-00| courriel | [email protected], télécopieur | 03-80-73-91-07, |adresse internet |www.ta-dijon.juradm.fr.
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Référence du BOAMP | 11-70311 | Annonce publiée le| 29 mars 2011 | BOAMP n°| 62B| Annonce n°| 152
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur | Conseil supérieur de l'audiovisuel. Correspondant | Dabf/Pôle commande publique, 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|Objet du marché | le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur de gamme intermédiaire pour le Conseil Supérieur de l'audiovisuel.
|Catégorie de services | 17.
| C.P.V. -Objet principal | 55520000.
L'avis implique un marché public.
| Caractéristiques principales |
Refus des variantes.
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC | oui.
| Prestations divisées en lots | non.
|Durée du marché ou délai d’exécution | 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
| Conditions de participation |
| Marché réservé | non.
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat |
Autres renseignements demandés :
cf. règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
| Type de procédure | procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 avril 2011, à 12 heures.
Autres renseignements :
| Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice | CSA-DAF-traiteur.
| Date d’envoi du présent avis à la publication | 25 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil supérieur
de l'audiovisuel.
Correspondant | Dabf/ Pôle commande publique 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil supérieur de
l'audiovisuel.
Correspondant | Dabf/ Pôle commande publique 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris| courriel |
[email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil
supérieur de l'audiovisuel.
Correspondant | Dabf/ Pôle commande publique 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris| courriel |
[email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Correspondant | Dabf/ Pôle commande publique 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
| Instance chargée des procédures de recours | Tribunal administratif de PARIS 7 rue de Jouy, 75004 Paris| courriel |
[email protected], |adresse internet |www.ta-paris.juradm.fr/.
| Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours | Greffe du
Tribunal administratif de PARIS 7 rue de Jouy, 75004 Paris| courriel | [email protected], adresse internet :
http://www.ta-paris.juradm.fr/.
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Référence du BOAMP | 11-70250 | Annonce publiée le| 29 mars 2011 | BOAMP n°| 62B| Annonce n°| 126
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur | Région Rhône-Alpes.
Correspondant | M. le président, direction des moyens généraux 78 route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-
Bains Cedex| tél. | 04-72-59-42-68, télécopieur | 04-72-59-47-15| courriel | [email protected].
Adresse internet du profil d’acheteur |
http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur | Services généraux des administrations publiques.
|Objet du marché | fourniture et pose d'étagères métalliques destinées au rangement de dossiers et de boîtes d'archives et de dossiers suspendus dans le futur siège de la Région Rhône-Alpes.
Type de marché de fournitures : achat.
| C.P.V. -Objet principal | 39141100.
Lieu de livraison : cours Charlemagne, 69002 Lyon.
| Code NUTS | FR716.
L'avis implique un marché public.
| Caractéristiques principales |
etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de
192 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés
publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Durée du marché :
La durée du marché est de 24 mois fermes à compter de la date de notification
Refus des variantes.
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC | non.
| Prestations divisées en lots | non.
| Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent | marché
financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30
jours.
| Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché | le candidat
peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
| Conditions de participation |
| Critères de sélection des candidatures | le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.
| Situation juridique - références requises | - Une lettre de candidature ou Dc1 signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple [email protected]) ; -Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
-une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).
| Capacité économique et financière - références requises | pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que
le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations
qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier
de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
-le chiffre d'affaires des trois dernières années [Annexe 2 du règlement de consultation (Rc) ou équivalent]. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années
ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires,
le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
| Référence professionnelle et capacité technique - références requises | les candidats devront démontrer qu'ils
disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les
prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du RC ou un document équivalent en indiquant :
-les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
-une liste d'au moins 3 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attention : Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale. Il faut noter que certains diplômes ou labels en matière de qualification ne peuvent pas être portés par le sous-traitant dans certains marchés (exemple : architecte, CSPS, représentation en justice, etc).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
| Type de procédure | procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 avril 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
| Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice | 11S0145.
Renseignements complémentaires .
Modalités d'envoi des dossiers :
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
Envoi des dossiers sous forme papier :
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante : Région Rhône-Alpes
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex
Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Bureau 238.
Réceptions au secrétariat : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.
Le candidat devra IMPERATIVEMENT porter sur l'enveloppe :
-la mention " Marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir " ;
-
le nom du marché "fourniture et pose d'etageres metalliques de rangement pour le futur siege de la region rhonealpes" ;
-
le nom et l'adresse du candidat ;
-
le numéro SIRET (14 chiffres)
Envoi des dossiers sous forme dématérialisée :
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération.
En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.
La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité : lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.
La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.
Autres renseignements :
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 31 mars 2011, 16 heures dernier délai.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 1er avril 2011, 20 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .
Le dossier de consultation peut être retiré sur demande écrite auprès de la Direction des Moyens généraux (voir adresse à la fin de l'avis) ou sur le site de la Région Rhône-Alpes http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Par contre, les 9 plans étant assez conséquents, ils sont disponibles sur le site suivant :
-SITE: serveur_ftp.rhonealpes.fr ;
-USER: zvgqxfxxhj ;
-PASSWORD: tsjt9y53.
Pour accéder en lecture avec Internet Explorer:
Double-cliquez ici > ftp://zvgqxfxxhj:tsjt9y53@serveur_ftp.rhonealpes.fr/.
| Date d’envoi du présent avis à la publication | 25 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône-
Alpes.
Correspondant | secrétariat - bureau 238 direction des affaires juridiques et de la commande publique 78 route de
Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, |adresse internet |marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
Correspondant | agnès Roux direction des moyens généraux 78 route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-
Bains Cedex| tél. | 04-72-59-42-68, télécopieur | 04-72-59-47-15| courriel | [email protected], adresse internet :
http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
direction des affaires juridiques et de la commande publique 78 route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains
Cedex| tél. | 04-72-59-56-81, |adresse internet |marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
Correspondant | agnès Roux direction des moyens généraux 78 route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-
Bains Cedex| tél. | 04-72-59-42-68, télécopieur | 04-72-59-47-15| courriel | [email protected], adresse internet :
http://marchespublics.rhonealpes.fr.
| Instance chargée des procédures de recours | Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
| Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours | Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
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Référence du BOAMP | 11-67066 | Annonce publiée le| 29 mars 2011 | BOAMP n°| 62B| Annonce n°| 8
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur | Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant | M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, 13 rue du docteur romieu, 04000 Digne-les-
Bains| tél. | 04-92-30-04-00.
|Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur | Services généraux des administrations publiques.
|Objet du marché | acquisition et maintenance de photocopieurs numériques connectés en réseau.
|Catégorie de services | 1.
L'avis implique un marché public.
| Caractéristiques principales |
Refus des variantes.
| Prestations divisées en lots | oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
| Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché | aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire.
| Conditions de participation |
| Situation juridique - références requises | la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
| Capacité économique et financière - références requises | déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
| Référence professionnelle et capacité technique - références requises | liste des principales fournitures effectuées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat |
ceux listés dans le réglement de la consultation.
| Type de procédure | procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 avril 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires .
Les commandes de matériel pourront être effectuées pendant une durée de 1 an à compter de la date de notification
du marché.
La maintenance est conclue pour une période initiale de 1 an :
A compter de la date de notification des commandes pour le lot n°1 ;
A compter de la date de mise en service des matériels pour le lot n°2.
Cette maintenance peut être reconduite :
-pour une période unique de 1 an sans que sa durée totale n'excéde 2 ans pour le lot n°1 ;
-par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excéde 5 ans pour le lot n°2
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Lot n°1 Maintenance sur site de 17 photocopieurs de marque RICOH et INFOTEC : 20 000 EUR ht
Lot n°2 Acquisition et maintenance de photocopieurs monochromes et couleurs : 172 000 EUR ht
Critères d'attribution :
Pour le lot n°1 :
Prix des prestations 60 %
Service après-vente et maintenance 30 %
Performances en matière de protection de l'environnement 10 %
Pour le lot n°2 :
Valeur technique des matériels 35 %
Prix des matériels et des prestations 30 %
Service après-vente et maintenance 20 %
Performances en matière de protection de l'environnement 10 %
Délai de livraison 5 %.
| Date d’envoi du présent avis à la publication | 25 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général
des Alpes de Haute Provence.
13 rue du docteur romieu, 04000 Digne-les-Bains| tél. | 04-90-30-05-00, télécopieur | 04-92-30-05-05| courriel |
[email protected], |adresse internet |marchespublics.cg04.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes
de Haute Provence.
Correspondant | M. NAVARI 13 rue du docteur romieu, 04000 Digne-les-Bains| tél. | 04-92-30-05-64, télécopieur |
04-92-30-05-63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des
Alpes de Haute Provence.
Correspondant | Mme ALENDA 13 rue du docteur romieu, 04000 Digne-les-Bains| tél. | 04-92-30-06-53,
télécopieur | 04-92-30-05-05.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : | Instance chargée des procédures de recours |
Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, 13281 Marseille| tél. | 04 91 13 48 30, télécopieur | 04 91 81
13 87
Détails d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, Référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal
administratif (Code de justice administrative, art. L. 551-1) Référé-Suspension contre les actes détachables du
contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif et assorti d'une requête en annulation (Code de justice
administrative, art. L. 521-1 et R.522-1) Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice
administrative, art. R.421-1) Recours de pleine juridiction : contestant la validité du contrat ou de certaines de ses
clauses, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
|Renseignements relatifs aux lots |
Lot 1 - Maintenance sur site de 17 photocopieurs de marque RICOH et INFOTEC. Lot 2 - Acquisition et maintenance de photocopieurs monochromes et couleurs.
|
Référence du BOAMP | 11-69003 | Annonce publiée le| 29 mars 2011 | BOAMP n°| 62B| Annonce n°| 3
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur | Ville de Saint-Quentin.
Correspondant | M. le maire, B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, |adresse internet |www.ville-saintquentin.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur | Services généraux des administrations publiques.
|Objet du marché | implantation d'un jet d'eau ou geyser pour l'etang d'isle.
Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.
| Caractéristiques principales |
marché ordinaire unique Refus des variantes.
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC | non.
| Prestations divisées en lots | non.
|Durée du marché ou délai d’exécution | 15 jours à compter de la notification du marché.
| Cautionnement et garanties exigés | aucune garantie financière n'est exigée.
| Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent | articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
| Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché | groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
| L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières | le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Unité monétaire utilisée, l'euro.
| Conditions de participation |
| Situation juridique - références requises | copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
| Capacité économique et financière - références requises | déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
| Référence professionnelle et capacité technique - références requises | déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-valeur technique : 60 % ;
-prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
| Type de procédure | procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 avril 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
| Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice | 11056FMV.
| Renseignements complémentaires | les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
| Date d’envoi du présent avis à la publication | 24 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-
Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin| tél. | 03-23-06-91-34, télécopieur | 03-23-0691-37| courriel | [email protected], |adresse internet |www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
Correspondant | Luc DUFOUR direction de l'enseignement, des Sports, de la Jeunesse et de l'animation - service
Animation et Evènements 27, rue Victor Basch, 02107 Saint-Quentin| tél. | 03-23-06-30-41, télécopieur | 03-23-0630-19| courriel | [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin| tél. | 03-23-06-91-34, télécopieur | 03-23-0691-37| courriel | [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin| tél. | 03-23-06-91-34, télécopieur | 03-23-0691-37| courriel | [email protected], |adresse internet |www.ville-saintquentin.fr.
| Instance chargée des procédures de recours | Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens
Cedex| tél. | 03-22-33-61-70, télécopieur | 03-22-33-61-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice
administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L
551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux
concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
|
Référence du BOAMP | 11-69025 | Annonce publiée le| 29 mars 2011 | BOAMP n°| 62B| Annonce n°| 4
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur | Ville de Saint-Quentin.
Correspondant | M. le maire, B.P. 345, 02107 Saint-Quentin.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur | Services généraux des administrations publiques.
|Objet du marché | evaluation des politiques publiques - sondage et resultats croises.
|Catégorie de services | 27.
| Lieu d’exécution | saint-Quentin. L'avis implique un marché public.
| Caractéristiques principales |
la ville de Saint-Quentin compte actuellement 58 000 habitants. La municipalité souhaite mieux connaître les besoins et les attentes de la population et observer pour y répondre leur niveau de satisfaction au regard des politiques menées. Cette démarche est concrétisée par la réalisation d'un sondage sur la base d'un échantillon représentatif, objet du présent marché, visant à mesurer de façon objective et fiable la satisfaction des habitants. Pour ce faire elle souhaite confier à un institut de sondage le soin de : . Proposer une taille d'échantillon et une méthodologie d'échantillonnage permettant d'obtenir des résultats fiables statistiquement. . Rédiger un questionnaire permettant de couvrir le champ d'investigation à savoir connaître la satisfaction des habitants de la ville de Saint Quentin sur les thèmes suivants (liste non exhaustive) sécurité, circulation, activité économique, propreté, transport . Assurer avec les moyens appropriés la réalisation des entretiens par téléphone . Réaliser une synthèse des résultats . Présentation de la restitution des résultats à Saint-Quentin (hôtel de ville) . Marché ordinaire unique Refus des variantes.
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC | non.
| Prestations divisées en lots | non.
|Durée du marché ou délai d’exécution | 28 jours à compter de la notification du marché.
| Cautionnement et garanties exigés | aucune garantie financière n'est exigée.
| Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent | articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur le
budget de la collectivité.
| Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché | groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs
groupements.
| L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières | le marché débutera à compter de la
notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
| Conditions de participation |
| Situation juridique - références requises | copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du
travail.
| Capacité économique et financière - références requises | déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
| Référence professionnelle et capacité technique - références requises | déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-méthodologie du sondage et analyse des résultats : 60 % ;
-prix des prestations : 30 % ;
-délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
| Type de procédure | procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 avril 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
| Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice | 11063SIV.
| Renseignements complémentaires | les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
| Date d’envoi du présent avis à la publication | 24 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-
Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin| tél. | 03-23-06-91-34, télécopieur | 03-23-0691-37| courriel | [email protected], |adresse internet |www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
Correspondant | Frédérique MACAREZ cabinet de M. le maire Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin| tél. |
03-23-06-90-02, télécopieur | 03-23-06-90-07| courriel | [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin| tél. | 03-23-06-91-34, télécopieur | 03-23-0691-37| courriel | [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin| tél. | 03-23-06-91-34, télécopieur | 03-23-0691-37| courriel | [email protected], |adresse internet |www.marches-securises.fr.
| Instance chargée des procédures de recours | Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens
Cedex| tél. | 03-22-33-61-70, télécopieur | 03-22-33-61-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice
administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L
551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux
concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Référence du BOAMP | 11-67515 | Annonce publiée le| 29 mars 2011 | BOAMP n°| 62A| Annonce n°| 158
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur | DRFIP DE HTE NDIE ET DE 76. Correspondant | dominique Defer, service immobilier, 21 quai jean Moulin, 76037 Rouen Cedex.
|Objet du marché | réaménagement partiel de bureaux (1er et 3e étages et sanitaires du Rdc) pour la DRFIP Bâtiment PASTEUR 12 bis avenue pasteur 76037 rouen Cedex.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
| Caractéristiques principales |
Refus des variantes.
| Prestations divisées en lots | oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
|Durée du marché ou délai d’exécution | à compter du 18 avril 2011 et jusqu'au 11 juillet 2011.
| Type de procédure | procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 avril 2011, à 16 heures.
Autres renseignements :
| Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels | Le dossier de consultation est transmis gracieusement aux candidats sur demande par télécopieur au 02 35 58 38 41 ou par mel [email protected] , de préférence sous forme dématérialisée (adresse électronique à communiquer) ou encore directement téléchargeable sur la plate-forme interministérielle à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la rubrique " rechercher une consultation ", sous la référence : Drfip76_Pasteur (dossier disponible le 28/03/2011) ou par voie traditionnelle. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises obligatoirement par la voie traditionnelle (voir règlement de consultation).
| Date d’envoi du présent avis à la publication | 24 mars 2011.
|Renseignements relatifs aux lots |
Lot 1 - démolition/menuiseries intérieures. Lot 2 - Plomberie, climatisation.
Lot 3 - Peinture - Revêtements de sols.
Lot 4 - Electricité/ courant fort/ courant faible.
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Référence du BOAMP | 11-70189 | Annonce publiée le| 29 mars 2011 | BOAMP n°| 62A| Annonce n°| 118
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur | Université d'Auvergne.
Correspondant | Direction de l'immobilier, 49 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont Ferrand.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur | Education.
|Objet du marché | op 390 Création d'une voie pompier sur le site des Cézeaux.
Type de marché de travaux : exécution.
| C.P.V. -Objet principal | 45111291.
| Lieu d’exécution | site des Cézeaux, 63170 Aubière. L'avis implique un marché public.
| Caractéristiques principales |
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000 EUR.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
| Des variantes seront-elles prises en compte | oui.
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC | non.
| Prestations divisées en lots | non.
|Durée du marché ou délai d’exécution | 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2011.
| L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières | non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. | Conditions de participation | | Marché réservé | non.
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat |
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
-
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
-
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-valeur technique : 60 % ;
-prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
| Type de procédure | procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 avril 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
| Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice | Op 390.
| Date d’envoi du présent avis à la publication | 25 mars 2011.
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Référence du BOAMP | 11-69768 | Annonce publiée le| 29 mars 2011 | BOAMP n°| 62A| Annonce n°| 143
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur | Ville de Morzine-Avoriaz.
Correspondant | Berger Gérard, Maire de Morzine-Avoriaz, 1 place de l'eglise B.P. 25, 74110 Morzine| tél. | 04-5079-04-33, télécopieur | 04-50-75-93-45| courriel | [email protected], |adresse internet |www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur |
http://www.mp74.fr.
|Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur | Services généraux des administrations publiques.
|Objet du marché | reamenagement De l'accueil De La Station d'avoriaz nouvelle consultation suite à la déclaration de certains lots infructueux.
| C.P.V. -Objet principal | 45200000.
L'avis implique un marché public.
| Prestations divisées en lots | oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-fiabilité et cohérence de l'offre au niveau du respect du programme : 50 % ;
-prix : 40 % ;
-planning d'exécution global : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
| Type de procédure | procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 avril 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
| Renseignements complémentaires | retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Le Dce est à récupérer sur le site de Conseils Ingenierie Lemanique : cil74.com - onglet Téléchargements
-identifiant : accueil
-mot de Passe : 0921.
| Date d’envoi du présent avis à la publication | 24 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : Mme
Nadège Charles.
service Comptabilité B.P. 25, 74110 Morzine| tél. | 04-50-79-04-57, télécopieur | 04-50-75-93-45| courriel |
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseils Ingenierie
Lemanique : M. Roch Dominique - Ingénieur en Génie Civil.
zac du Larry, Marin, 74200 Thonon-les-Bains| tél. | 04-50-26-11-52, télécopieur | 04-50-26-22-47| courriel |
[email protected].
| Instance chargée des procédures de recours | Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135,
38022 Grenoble| tél. | 04-76-42-90-00| courriel | [email protected], télécopieur | 04-76-42-22-69.
|Renseignements relatifs aux lots |
Lot 3 - Etanchéité.
Lot 4 - Charpente Métallique.
Lot 5 - Charpente Bois - Couverture - Bardage.
Lot 6 - Menuiserie - Cloison Sanitaire.
Lot 7 - Electricité - Ventilation.
Lot 10 - Carrelage - Faience.
