Brevets logiciels

Administrateur PHPfrance
Administrateur PHPfrance | 11457 Messages

06 juil. 2005, 15:45

Yahoo! France

Bruxelles sur le point de rejeter la brevetabilité des logiciels

STRASBOURG (Reuters)
Le parlement européen a rejeté, en seconde lecture,
le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur",
qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques.

Ce vote a été acquis par 648 voix contre 14 et 18 abstentions,
tous les groupes politiques ayant décidé de s'opposer au texte.

C'est la première fois que le parlement rejette une proposition législative
à ce stade intermédiaire de la procédure.

(...)
Modifié en dernier par albat le 06 juil. 2005, 16:17, modifié 1 fois.

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Administrateur PHPfrance | 3131 Messages

06 juil. 2005, 16:02

Zut :evil:

...

Je voulais poster cette grande nouvelle le premier :D

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Administrateur PHPfrance
Administrateur PHPfrance | 13231 Messages

06 juil. 2005, 16:03

Enfin une once de logique parmis nos cher politiques

YOUUUUUUUUUUUUPI
Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance
Pour un code lisible : n'hésitez pas à sauter des lignes et indenter

twitter - site perso - Github - Zend Certified Engineer

Administrateur PHPfrance
Administrateur PHPfrance | 11457 Messages

06 juil. 2005, 16:16

Je voulais poster cette grande nouvelle le premier :D
Je n'ai pas voulu te griller, mais te l'offrir.
J'ai posté ce message en pensant à toi. ;)