sondage vidéo

Eléphant du PHP | 157 Messages

07 sept. 2017, 12:08

Bonjour,

J'avais une p'tite question en matière de droits et devoirs informatiques.

Pour animer une chaine youtube je voulais organiser des p'tits sondages vidéos mais que faut il faire pour "se couvrir", faut-il faire signer quelque chose aux personnes interviewées ? Une autre déclaration à faire quelque part ?

Merci de vos retours.

do_ok

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Administrateur PHPfrance
Administrateur PHPfrance | 7321 Messages

07 sept. 2017, 15:40

Qu'entends tu par sondage vidéo ? C'est toi qui va filmer des gens qui donnent leur avis ?
C'est eux qui se filment et qui t'envoient la vidéo ?

Le point important est le droit à l'image de chacun, où il faut faire signer une autorisation pour se couvrir.
A noter que le consentement pour le droit à l'image est considéré comme implicite (et donc pas besoin d'autorisation signé) si la personne est face caméra et réponds à tes questions, c'est le cas pour la majorité des reportages TV d'ailleurs.
Quand tout le reste a échoué, lisez le mode d'emploi...

Eléphant du PHP | 157 Messages

07 sept. 2017, 15:57

Bonjour Arthur, décidément tu es sur tous les fronts :)
Je filmerai les gens et les gens seront en effet face à la caméra donc consentement implicite. ok ça me va :)
Dans le premier cas, on la trouve où cette autorisation ? Existe t-il un feuillet officiel et que faut-il faire du document à part le garder si jamais ça chauffe ^^ ?

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Administrateur PHPfrance
Administrateur PHPfrance | 7321 Messages

07 sept. 2017, 19:50

Pour le consentement implicite, voici le texte de loi qui l'indique : Code pénal - Article 226-1

Pour un modèle d'autorisation il en existe des dizaines sur internet :
https://www.associatheque.fr/fr/fichier ... pt2014.doc
https://www.wonder.legal/fr/creation-mo ... roit-image
https://www.juristique.org/attestation/ ... it-a-image
Il y en a même un fourni par le ministère de l'éducation : http://eduscol.education.fr/internet-re ... utils.html

A noter que si il y a un risque particulier (par rapport au sujets que tu traites ou aux personnes interviewés), le mieux est tout de même de se faire conseiller par un avocat pour la rédaction d'un tel document pour être sûr d'être à l'abri.

Ensuite pour le document, il faut que tu le conserves et que tu sois en mesure de le présenter si un jour tu reçois une plainte.
Quand tout le reste a échoué, lisez le mode d'emploi...

Eléphant du PHP | 157 Messages

08 sept. 2017, 10:15

Bonjour,
Ca ne devrait pas arriver mais merci infiniment pour toutes ces infos.
Toujours au top ce forum ;)
do_ok