Parallèlement au débat public ouvert en France sur la question des stages
suite à de trop nombreux abus observés depuis déjà des années,
l’équipe de PHPFrance (administrateurs, modérateurs et viPHP)
a décidé de rappeler quelques informations élémentaires destinées
aux candidats comme aux entreprises se proposant d’accueillir des stagiaires.
- Vocation du stage
Le stage a pour but de permettre à un étudiant
ou, plus généralement, à une personne en formation,
d’acquérir une (première) expérience professionnelle
Son objectif est pédagogique et il se déroule dans un laps de temps bref,
dans le cadre de stages d'initiation ou d'application, obligatoires ou facultatifs.
Le stage est, dans la plupart des cas, une période de quelques semaines à plusieurs mois
durant lesquels le stagiaire découvre l’application dans un environnement professionnel
des connaissances (essentiellement théoriques) qu’il acquiert durant sa formation. - Conditions du stage
Un stage est officialisé par une convention (ce n’est pas un contrat de travail).
Cette convention est signée au nom du stagiaire entre 3 intervenants :
- le stagiaire
- l’organisme de formation auprès duquel le stagiaire est inscrit (université, école,...)
- l’entreprise qui accueille le stagiaire
Un stagiaire est suivi par un « tuteur » dans son organisme de formation
(généralement : un enseignant de l’organisme de formation)
et encadré par un « maître de stage » dans l’entreprise qui l’accueille
(un employé de l'entreprise, professionnel confirmé)
La durée du stage est précisée sur la convention.
Cette durée peut être modifiée (écourtée ou prolongée) avec l’accord des 3 parties.
Cette décision peut alors faire l’objet d’un avenant (=ajout) à la convention.
Ces conditions prouvent donc qu’un stage est destiné aux étudiants,
et non aux personnes qui ont terminé leurs formations et sont dans la vie active.
Une expérience professionnelle préalable n'est pas du tout obligatoire. C’est même un non-sens !
S'il faut un stage pour trouver un stage, on ne commencera jamais ! (cf. « l'oeuf ou la poule ? ») - Devoirs du stagiaire
Le stagiaire doit respecter les conditions de travail de l’entreprise qui l’accueille.
Outre les règles élémentaires de bonne conduite (il est toujours bon de le rappeler),
il doit se conformer au règlement intérieur éventuel, notamment en termes d’horaires,
à moins que les dispositions de ce règlement soient incompatibles avec la définition d’un stage
(horaires de nuit, conditions de travail dangereuses, etc.)
Sauf précision contraire, l’obligation horaire du stagiaire est de 35 heures hebdomadaires.
Son statut ne lui permet pas d’effectuer des heures supplémentaires.
Dans le cas où le stagiaire ne donnerait pas satisfaction dans le travail qu’il effectue,
l’entreprise peut à tout moment demander à écourter le stage.
Cependant, le stagiaire est un étudiant et il ne peut donc lui être exigé
de fournir des résultats exigibles d’un professionnel (qualité, délais,...)
Le stagiaire est avant tout là pour apprendre.
Il doit cependant posséder les bases de son art et en maîtriser les principaux outils. - Devoirs de l’entreprise
Le stagiaire étant en cours de formation, il n’est pas un professionnel avéré.
L’entreprise doit donc l’encadrer pendant toute la durée du stage et le former au métier qu’il doit exercer.
Le stagiaire doit être accueilli dans les locaux de l’entreprise
(pas de télétravail, puisque l’entreprise à devoir de formation et d’encadrement)
Le stagiaire n'a aucun outil (matériel, logiciel, fournitures,...) à apporter
et tout ce qui est nécessaire à l’exécution de son travail doit lui être procuré par l’entreprise.
Dans le cas où l’entreprise manque à ces devoirs d’encadrement et/ou de formation,
le stagiaire peut à tout moment demander à écourter le stage. - Statut du stagiaire
Le stagiaire n’est pas un employé, il n’est pas salarié.
Il n’apparaît pas dans les effectifs de l’entreprise
(pas d'inscription sur le registre du personnel).
Il ne passe pas de visite médicale du travail.
Il est inscrit auprès de la Sécurité sociale en tant qu’étudiant,
via son établissement de formation (idem pour la mutuelle).
Il ne bénéficie pas de congés payés, jours de RTT et autres récup'.
Il ne bénéficie pas des avantages éventuellement accordés aux salariés
(cartes de réduction, opérations du comité d’entreprise,...)
Il ne prend pas part à la « santé économique » de l’entreprise
(primes, intéressement, stock-options,...) - Rémunération ?
Le stage n’est pas un emploi.
Il n’y a donc aucune rémunération.
En clair, un stagiaire est bénévole !
L’entreprise peut lui verser une indemnité dont la finalité
est de rembourser les éventuels frais engagés par le stagiaire pour ce stage.
Cette indemnité couvre notamment les frais de transport et de bouche.
Le montant mensuel de cette indemnité fixé par la loi est de 30% du SMIC
(applicable au 1er janvier de l'année civile en cours).
L'indemnité peut être inférieure ou supérieure à ce montant,
sachant qu'au delà de 30% du SMIC, l'employeur est soumis aux charges patronales habituelles.
Une indemnité n’est pas une rémunération.
Elle n’est pas imposable et n’inclut pas le règlement de charges sociales ou autres.
Un stagiaire ne cotise pas pour les assurances chômage, pour sa retraite, pour sa sécu,...
Après un stage, en cas de chômage, un stagiaire ne touche pas d’indemnités Assedic.
En outre, un stagiaire ne reçoit pas de bulletin de paie.
Sachez-le si vous cherchez un logement...
Si l’entreprise vous propose des « gentillesses » : tickets-resto ou accès au resto d’entreprise,
50% de carte orange (pour les parisiens), participations aux activités du CE,...
c’est que vous êtes tombé dans une gentille entreprise.
Profitez-en avec gratitude, car il n’y a aucune obligation à ces faveurs.
- Défauts du stage
Le plus grave est l’abus commis par un grand nombre d’entreprises
qui, pour des raisons économiques, proposent des stages au lieu d’emplois :
- pas de charges patronales
- pas de masse salariale (tout juste une indemnité)
mais qui simultanément, n’offrent que peu d’encadrement et quasiment aucune formation.
À vous de vérifier si une proposition est bien dans l'esprit d'un stage
ou si c'est une offre d'emploi professionnelle qui, pour des raisons financières, abuse du système... - Avantages du stage
Une entreprise en développement qui a besoin d’augmenter ses effectifs
appréciera d’avoir pu tester ses candidats lors d’un stage préalable.
Un stage satisfaisant peut donc, selon les opportunités, prendre des airs de pré-embauche...
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F373.xhtml
http://www.infostages.com/html/stageconventionne.asp
Information rédigée par Albat', Cyrano, Ouckileou et PRoGRaFLaSH.
