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Mentions légales sur un site...

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par jojolapine » 10 oct. 2008, 11:03

Merci merci beaucoup tatie teresa,
Je vais regarder tout ça ;)

par mere-teresa » 10 oct. 2008, 10:15

Nos collègues de Développez.com ont une section Droit dans leurs forums Web, où tu trouveras les réponses à tes questions.
http://www.developpez.net/forums/f811/w ... web/droit/


Sinon, en cherchant de façon plus rigoureuse :google:
J'ai trouvé
Loi LCEN
L’apparition des mentions légales : conformément aux dispositions de l’article les personnes qui éditent un site sont assujetties à certaines règles et mettre à disposition du public diverses informations.

Ainsi, l’alinéa 8 de l’article 6 spécifie que "s’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription. S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social".

Et pour élargir le sujet :
 [/color]

par Nagol » 09 oct. 2008, 22:37

je désire garder mon anonymat, mais donnez moi des sous!

par jojolapine » 09 oct. 2008, 22:16

prouve le moi avec une photo d'identité envoyée en recomandé!

Ah mais atten... c'est toi la petite fille devant? :langue:

par Nagol » 09 oct. 2008, 22:14

je m'insurge, je suis sur cette photo

http://galapiat.fr/photos/maxi/0cf82f70 ... 62b7d4.jpg

en raison de ma propriété de ma propre image à moi, donnez moi des sous!

par jojolapine » 09 oct. 2008, 22:14

Mici mici!!
Je vais voir ce que je peux faire pour les fonts et les interlignes ;)
Et essayer de rédiger cette foutue page :twisted:
Je met pas résolu, je le ferais quand j'aurais rendu ma copie ;)

par AB » 09 oct. 2008, 22:00

Pffff, je suis pas graphiste moi et encore moins sur de l'animation...
Pis en plus c'est du "nouveau cirque" donc pas de tigre d'éléphant et tout le tralala ;)
allez je vois que vous n'y tenez plus ( http://galapiat.fr ) je l'enlèverais si j'ai pô droit ;)
Ben pas mal, agréable à regarder. Belles couleurs.

Pour chipotter je dirais que l'emploi de la fonte times est pénible à lire à l'écran surtout quand il y a beaucoup de texte et dans ce cas également j'aurais espacé verticalement un peu plus les lignes pour aérer un peu. Mais bon c'est subjectif et de toutes façons facilement modifiable en cas de besoin.
Donc bravo :)

par AB » 09 oct. 2008, 21:43

Non je pensais pas contacter toutes les personnes, imagine une photo du public: 200 personnes à identifier, puis à contacter... :roll:
Non je pensais juste à mettre un truc, genre "si jamais vous vous trouvez moche sur une photo, veuillez nous contacter, on fera notre possible"
Ou peut-être un peu plus sèrieux ;)
Avec cette mention, tu risques d'avoir pas mal de personnes voulant un petit coup de photoshop pour améliorer leur lifting :lol:

Bah il existe bien une formule consacrée pour ce que tu voulais dire. J'ai lu ça quelque part il y a bien longtemps... mais impossible de la retrouver même sur des sites de photos...

par jojolapine » 09 oct. 2008, 21:38

Pffff, je suis pas graphiste moi et encore moins sur de l'animation...
Pis en plus c'est du "nouveau cirque" donc pas de tigre d'éléphant et tout le tralala ;)
allez je vois que vous n'y tenez plus ( http://galapiat.fr ) je l'enlèverais si j'ai pô droit ;)

par Cyrano » 09 oct. 2008, 21:36

En fait, j'imagine aussi une petite animation : puisqu'on est dans un cirque, on pourrait imaginer un dompteur capturant le pirate et le menant au fouet sur un filin tendu au dessus d'une cage à tigres dépourvue de grille en haut ... avec un petit message "Si on vous choppe..." :mrgreen:

par Nagol » 09 oct. 2008, 21:29

Non je pensais pas contacter toutes les personnes, imagine une photo du public: 200 personnes à identifier, puis à contacter... :roll:
Non je pensais juste à mettre un truc, genre "si jamais vous vous trouvez moche sur une photo, veuillez nous contacter, on fera notre possible"
Ou peut-être un peu plus sèrieux ;)
ou bien "vous n'êtes pas responsable de la tête que vous avez, mais vous êtes responsable de la tête que vous faites"

Encore un commentaire et je crois que je sors \o/

par jojolapine » 09 oct. 2008, 21:09

Non je pensais pas contacter toutes les personnes, imagine une photo du public: 200 personnes à identifier, puis à contacter... :roll:
Non je pensais juste à mettre un truc, genre "si jamais vous vous trouvez moche sur une photo, veuillez nous contacter, on fera notre possible"
Ou peut-être un peu plus sèrieux ;)

par AB » 09 oct. 2008, 21:05

La seule chose, se sont les photos et vidéos qui seront présente... donc des personnes "immortalisées" peuvent faire valoir leur droit à l'image, non?
Dans l'absolu oui.

Mais l'usage courant est que l'on expose ces photos sans précautions particulières (d'ailleurs comment retrouver l'adresse de tous les personnages d'une photo...) et qu'on les supprime (ou on négocie) en cas de réclamation d'un des personnages.

Je parle pour un usage courant. Il en serait autrement si tu exposais des photos de personnages hautement médiatiques qui vendent leur image à prix d'or...

Maintenant si tu peux contacter toutes les personnes figurant sur les photos vidéos, c'est le top. Mais si c'était le préalable indispensable on devrait supprimer une grande majorité des photos présentes sur le web :wink:

par jojolapine » 09 oct. 2008, 20:45

Bon ok, j'essayerait de mettre un mot rigolo, au sujet su serveur... :wink:

Après pour le coup du "je fournit l'outil, débrouille toi pour le contenu!", c'est pas aussi simple que ça.
Pour tout vous dire, le client en question est de ma famille (ahah je vous ai bien eu hein?), et est administrateur de la troupe de cirque, mais n'y connais pas grand choses en entreprise et com et tout le tralala, donc c'est à moi, en bon gentil, de l'aider là-dessus, mais vu que je m'y connais à peine plus, je me tourne vers vous ;)

Je vais regarder un peu des sites similaire (j'ai regarder déjà el site de Hoa, et le siteduzero, mais els contenus sont bien différents ;) , et les llicences également!)....
Pour la cnil, pour l'instant, je collecte rien du tout, aucun forum, aucune newsletter (quoi que ça devrait venir :roll: )

La seule chose, se sont les photos et vidéos qui seront présente... donc des personnes "immortalisées" peuvent faire valoir leur droit à l'image, non?

par Cyrano » 09 oct. 2008, 20:15

lol, l'idée suggérée pas Nagol est plutôt savoureuse, j'imagine assez bien un serveur pris de quintes de bugs, se tordant de douleur et tentant de s'enfuir d'une salle blanche :D

Ceci dit, c'est théoriquement à ton client de fournir le contenu de son site : toi, tu construis le contenant. Suggestion : inspire-toi de ce qu'on voit sur d'autres sites et essaye de trouver quelques textes en rapport avec les lois sur le Copyright.

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