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albat » 28 janv. 2009, 18:34
Rappel juridique :
Une association 1901 rassemble des bénévoles.
Elle peut, pour mener son activité, faire appel à des salariés.
Restriction : les membres du CA et du bureau de l'association ne peuvent être salariés.
Rappel comptable :
Les salaires à verser ne sont pas prélevés sur les bénéfices,
puisque le bénéfice est calculé après déduction intégrale des charges
(la masse salariale étant une charge)
Rappel sémantique :
On parle de "participation aux bénéfices" lorsqu'une entreprise dégage un résultat positif
et veut en faire profiter ses salariés (primes) ou ses actionnaires (dividendes).
Une association 1901 peut tout à fait verser une prime à ses salariés,
mais celle-ci prendra la forme d'une récompense donnée à chacun à titre individuel.
Une structure sans but lucratif ne peut avoir de résultat positif...
Au passage, quelle que soit la situation financière de l'association 1901,
les membres restent immanquablement bénévoles...
