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AB » 11 avr. 2009, 05:39
La loi sera représentée le 28 avril.
Avec l'amendement adopté par les députés et rejeté par la commission mixte paritaire :
Le texte qui sera examiné ne portera pas sur la version «durçie» issue de la commission mixte paritaire, mais sur le projet de loi tel qu'il a été amendé par les députés. Exit, donc, la «double peine».
Source :
Le Figaro.
Oui ça c'est pour la théorie... On verra dans la pratique. J'espère qu'il en sera comme tu le dis, mais l'expérience montre qu'il faut toujours s'attendre au pire avec ce gouvernement, même si cela contredis le bon entendement
Cela dit, la loi "non durcie" permettrait peut-être de motiver plus de députés UMP (la majorité suffisante). En même temps le petit chef n'aime pas trop (litote) qu'on discute ses ordres et il se pourrait aussi qu'il en fasse une question de principe pour l'exemple - un de plus -
Par ailleurs, cette loi "non durcie" provoquerait un handicap financier supplémentaire pour les FAI qui devront déjà supporter les frais de flicage indirects dus à cette loi.
A suivre...
[quote="Victor BRITO"][quote="AB"]La loi sera représentée le 28 avril.[/quote]
[i]Avec[/i] l'amendement adopté par les députés et rejeté par la commission mixte paritaire :
[quote]Le texte qui sera examiné ne portera pas sur la version «durçie» issue de la commission mixte paritaire, mais sur le projet de loi tel qu'il a été amendé par les députés. Exit, donc, la «double peine».[/quote]
Source : [url=http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/09/01002-20090409ARTFIG00460-le-parlement-rejette-la-loi-sur-le-telechargement-.php][i]Le Figaro[/i][/url].[/quote]
Oui ça c'est pour la théorie... On verra dans la pratique. J'espère qu'il en sera comme tu le dis, mais l'expérience montre qu'il faut toujours s'attendre au pire avec ce gouvernement, même si cela contredis le bon entendement :wink:
Cela dit, la loi "non durcie" permettrait peut-être de motiver plus de députés UMP (la majorité suffisante). En même temps le petit chef n'aime pas trop (litote) qu'on discute ses ordres et il se pourrait aussi qu'il en fasse une question de principe pour l'exemple - un de plus -
Par ailleurs, cette loi "non durcie" provoquerait un handicap financier supplémentaire pour les FAI qui devront déjà supporter les frais de flicage indirects dus à cette loi.
A suivre...
