Je ne suis pas un expert en la matière mais pour tout contrat, il y a la possibilité de faire des avenants donc on peut très bien imaginer un avenant accepté par les 2 parties qui restreint l'objet du contrat.

Bonjour tout le monde,

J'ai le même genre de problème, sauf que dans mon cas, je vais être un peu "obligé" de rompre le contrat car je ne suis pas à la hauteur de la tâche. Voici ma situation :

Je me suis engagé par contrat à fournir du contenu pour un gros site web. Seulement, le projet est une galère, alors je voudrais dénoncer le contrat sans aller jusqu'au bout.

Problème : j'ai déjà touché une avance sur le montant total convenu avec le client : 20 %.

J'ai aussi fait une partie du boulot, bien sûr, j'ai essayé de m'accrocher dans un premier temps. J'ai fait environ 20 % aussi, donc ça correspond à la quantité de travail nécessaire pour toucher l'avance que j'ai touchée...

Pensez-vous que je peux me désengager, à l'amiable ? Ne rendre que le travail effectué jusqu'à maintenant, et ne pas rendre l'avance ? Comment procéder ?

J'ai fait quelques recherches, il semblerait que ma situation soit qualifiée d' "inexécution partielle" (http://www.netpme.fr/droit-commercial/1167-contrat-commercial-comment-rompre.html). J'ai aussi trouvé ça, sur le sujet : http://www.france-jus.ru/upload/fiches_fr/L%20inexecution%20du%20contrat.pdf qui fait plutôt peur...
Sur http://www.lentreprise.com/contrat-de-travail/peut-on-rompre-un-contrat-commercial_8882.html je lis :
[quote]les tribunaux s'attachent davantage à préserver le contrat qu'à y mettre fin : ils privilégient la force obligatoire de l'accord.C'est précisément ce qui fait toute la valeur de la clause résolutoire, le seul dispositif préventif qui permette de mentionner noir sur blanc des situations dans lesquelles la rupture deviendra « naturelle ». Mais pour ceux qui n'ont pas prévu une telle clause, tout n'est pas figé. Il existe d'autres voies pour casser un contrat commercial : la résiliation unilatérale, la résolution judiciaire pour inexécution et l'annulation de la convention prononcée par les juges.[/quote]
En lisant des choses pareilles, je commence à flipper et à me dire que c'est pas possible de faire une rupture de contrat à l'amiable... #-o

Vous avez des conseils ? Merci d'avance !

Je suis d'accord avec [b]zeus[/b].
Si ton calvaire ne doit durer qu'une semaine, essaie de prendre sur toi.

Si c'est pénible de travailler avec un client chiant,
ce le sera encore plus d'entamer une procédure contre lui.

Limitons la casse...

Ok, c'est un bon conseil, j'ai encore quelques heures pour réfléchir à ça.
Mais je dois savoir ce que je dois faire si je n'arrive pas à m'entendre avec lui. Là c'est chaud, on a échangé des mots doux et je me suis lâché au téléphone car j'en avais marre d'entendre des âneries.
Il faut que j'étudie l'alternative de la résiliation à fond pour me couvrir.

Est-ce que 3 jours de préavis c'est suffisant pour une prestation d'une semaine?
et que veut dire préavis? 3 jours avant la date de début de dev? 3 jours avant la date officielle de résiliation? 3 jours avant la date officielle de livraison?

Si la prestation pour laquelle tu t'es engagé ne représente qu'une seule semaine de travail, je pense que le meilleur conseil que je peux te donner est de réaliser son truc, le minimum vital, celui qui te permet d'être en règle avec le contrat signé, puis de signifier à ton client ton désir de ne plus travailler avec lui.

Généralement, lorsqu'un prestataire repasse sur son travail après l'avoir fait, c'est pour être commerçant et faire plaisir à son client. Mais si tu comptes rompre toute collaboration avec lui, je pense que le fait de lui livrer un truc qui correspond au besoin de base, celui signifié dans le contrat, sera toujours moins "tâche" que de rompre un contrat non réalisé.

Merci bcp pour vos conseils.
Quelle serait la durée du préavis pour une prestation sensée durer une semaine?
Dans mon cas, la date officielle du début de dev est demain...

Bonjour,

Une petite suggestion diplomatique : le fait de passer un petit coup de fil pour annoncer ta décision quelques jours [b]avant[/b] la réception de la lettre recommandé permet bien souvent d'atténuer le risque que le client le prenne mal.

Une lettre recommandé direct alors que juridiquement parlant c'est toi qui est en tord vu que tu veux casser un contrat en cours, a pas mal de chance de surprendre/énerver ton client.

Quoi qu'il en soit seule la lettre recommandée fera foi devant la justice donc il faut impérativement passer par là.

C'est le but même du contrat : sécuriser les deux parties.
Mais là, on entre dans des spécificités que je ne maîtrise pas.
Mieux vaut le conseil d'un professionnel.

:google: te dit quoi sur le sujet ?...

Ok, très instructif.
Si j'ai bien compris, je ne peux pas résilier un contrat sans raison valable?

[quote="Invité"]Pas de facture impayée, dieu merci.[/quote]Dommage : ça aurait simplifié les choses... :-k

[quote="Invité"]C'est juste un client qui parle à son prestataire comme on parle à son chien[/quote]Très subjectif et sans témoin.
Donc cet argument ne peut être retenu. :non:

[quote="Invité"]qui paye en retard malgré les belles promesses de réactivité[/quote]Tes devis, factures, CGV ou contrat précisent-ils un délai de paiement ?
(genre paiement à réception, à J+30,...) :?:

Si oui, tu peux fixer dans ces mêmes documents des pénalités de retard. :idea:
Mais ce ne peut être rétroactif. Ce sera pour tes prochains clients/contrats...

[quote="Invité"]qui veut tout pour la veille[/quote]C'est ce qu'on appelle "un client". :langue:

[quote="Invité"]qui change d'avis tout le temps sans pour autant comprendre qu'à un moment donné,
il faut fixer les choses pour que je puisse coder correctement.[/quote]C'est ce qu'on appelle un cl... Désolé. :langue: :oops:
Mais là, c'est aussi à toi de le discipliner.
Tu lui fais signer un cahier des charges et tu bases ton travail sur ce seul document qui fait foi. :ordi:
S'il veut des modifications, ce sera après mise en ligne, pendant le contrat de maintenance. :non:

[quote="Invité"]Il n'y a pas de faute à proprement parler, seulement un sérieux problème de relationnel, on ne voit pas les choses pareil.[/quote]tu es un prestataire et lui, un client.
Comment veux-tu que vous voyiez les choses pareilles ? :roll:

[quote="Invité"]La il vient de signer un devis pour une commande
et j'ai craqué juste après, donc je ne veux pas réaliser la prestation, je ne veux plus le voir.[/quote]
Un contrat a-t-il été signé ?
Si non, tu peux lui faire un courrier recommandé AR lui indiquant
que tu n'es "malheureusement" plus en mesure d'honorer cette commande. ;)
Si oui, ce peut être plus compliqué car il peut te poursuivre pour rupture de contrat abusive. :-k

[quote="Invité"]On m'a dit que je devais résilier avec LR +AC,
au risque de le voir me tomber dessus dans quelques semaines pour engagement non respecté.[/quote]Toute information d'une nature aussi importante doit être transmise par courrier recommandé AR. :!:

Bonjour,

Merci pour la réponse.
Pas de facture impayée, dieu merci.
C'est juste un client qui parle à son prestataire comme on parle à son chien, qui paye en retard malgré les belles promesses de réactivité, qui veut tout pour la veille, qui change d'avis tout le temps sans pour autant comprendre qu'à un moment donner il faut fixer les choses pour que je puisse coder correctement.

Il n'y a pas de faute à proprement parler, seulement un sérieux problème de relationnel, on ne voit pas les choses pareil. La il vient de signer un devis pour une commande et j'ai craqué juste après, donc je ne veux pas réaliser la prestation, je ne veux plus le voir.
On m'a dit que je devais résilier avec LR +AC, au risque de le voir me tomber dessus dans quelques semaines pour engagement non respecté.

Y a-t-il des factures impayées ?
Quels sont ses abus ?

Bonjour à tous,

Je suis développeur freelance et pour la première fois de ma vie, je vais devoir expliquer à un client que je résilie son contrat, tellement il abuse.
J'étais entrain de faire un intervention toute simple sur son site (devis + bon de commande signés) mais j'ai de plus en plus de mal à supporter ses méthodes et je souhaite luis faire savoir que le contrat est rompu car je ne souhaite pas continuer à travailler avec luis.

Je sais que je dois normalement envoyer une lettre recommandée + accusé de réception. SI cela vous est déjà arrivé, pourriez-vous me dire ce que doit contenir ma lettre ou éventuellement pointer l'endroit où je pourrais trouver un tel modèle? Mes recherches sur google on été jusqu'à présent infructueuses. On ne trouve que des modèles pour des clients qui virent leur prestataire, pas l'inverse...

Merci pour vos conseils et vos réponses.