Et si on parlait du projet de loi DADVSI ?

par **DocType** » 23 déc. 2005, 12:53

La licence globale c'est bien l'idée d'ajouter une "taxe" sur l'abonnement du FAI et d'autoriser tous les transferts à partir de là ?
Si c'est ça, elle ne faisait pas tous les suffrages de l'opposition pendant un moment ? Il y a eu un revirement ?

J'ai rien suivi moi ils font chier à toujours discuter de ce genre de trucs pendant les fêtes ou la nuit ><

oui c'est bien cela

Elle a été voté à 30 voix contre 28 (de mémoire), et le premier ministre compte utiliser le nouveau vote de cet amendement (légalement il a le droit...).
A noter que tous ceux de l'UMP qui étaient présent lors du vote de la licence globale ont mystérieusement disparu des bancs, remplacé par des UMPistes contre toute solution favorable aux internautes.

par **pjl** » 23 déc. 2005, 10:48

Le PS est contre la licence globale mais le groupe PS de l'assemblée nationale est pour.

par **naholyr** » 23 déc. 2005, 10:20

La licence globale c'est bien l'idée d'ajouter une "taxe" sur l'abonnement du FAI et d'autoriser tous les transferts à partir de là ?
Si c'est ça, elle ne faisait pas tous les suffrages de l'opposition pendant un moment ? Il y a eu un revirement ?

J'ai rien suivi moi ils font chier à toujours discuter de ce genre de trucs pendant les fêtes ou la nuit ><

par **DocType** » 23 déc. 2005, 02:09

News du jour:
Le projet de loi a été rapporté à parti du 17 janvier, vu qu'il y a les vacances. Plus personne ne semble pour la licenece globale...
voici un tit resumé de ce que je pense:

Pour info, je l'ai lu et compris le projet de loi intial. J'ai retiré de sa lecture:
- que sur internet on allait être traqué.
- que le p2p doit être definitvement interdit
- que les "pirates" demaqués ne vont pouvoir se défendre avec un avocat, mais seront jugés sur place (ça franchement c'est glauque !)
- que micrsoft allait ressortir avec tous les droits
- qu'il n'y avait nullement d'aide pour l'interoperabilité

en clair, j'ai ressorti de cette loi que le but n'était non pas la culture en général, mais une lois permettant de criminaliser le téléchargement sur les p2p. Ce projet de loi est à l'image des majors !

En suivant le débat, j'en ai conclu :
- aucune réponse rapide ne pouvait être bonne
- que cette loi n'est que pour renforcer le poids de l'industrie du disque (virgin et FNAC invités, c'est n'importe quoi !)
- que l'état a peut être d'autres volontés que la bonne répartition de l'argent aux auteurs (vu leur point de vue, ça s'apparente à du dessous de table des majors à l'UMP)
- que tous les bons amendements (texte en braille obligatoire) qui ne coûtent rien et ne font que renforcer l'accès à le culture on s'en contrefout à l'UMP (ce sera l'occasion d'un prochain texte selon eux...)
- qu'il ne font que parler musique, p2p et autres conneries du genre...
- microsoft allait être favorisé, et les développeurs de logiciels libres assez penalisés.
- que le webradios devront se conformer à une DRM PAYANTE (vu que même cela ils ne veulent pas le fournir !)

La culture n'est pas simplement la musique, voire même quelquefois carrément pas (star ac', les lofteurs, etc...). Je pense que cette loi aurait dû être écrite par Pascal Nègre, cela ressemble à sa vision des choses ==> "Faisons du fric, on s'en fout de la culture, mais c'est un bon argument de passage ! De plus, on va payer les auteurs à coup de pierre, nous on se fera du fric !"
Et bien je dis non ! La licence globale optionnelle n'est peut être pas superbe, mais d'autres moyens existent (je pense à l'abonnement [apple ils me semble] où tu peux tout télécharger sur leur plateforme du moment que tu paies 15€/mois).
Cette loi est donc à revoir selon moi, mais en ne se limitant plus à la musique ! C'est la culture entière que doit être traité, et cela avec le plus de bonne foi (bibliothèque, déficients visuels etc...)

par **DocType** » 22 déc. 2005, 02:14

Ba oui mais sont pas super super futé des fois...
Adopté 30 voix contre 28...tu vois le truc !
L'UMP était contre, et certains de l'UMP (dont mme Boutin) ont voté pour...
Suite à la validation de l'amendement, des cris de joie de la gauche tandis que le ministre de la culture et le rapporteur faisant mine grise...
Ils ont suspendu la séance pendant 10 minutes...qui a duré plus de 50 minutes !
A leur retour, le rapporteur du projet de loi n'avait plus de voix (il a dû ruer dans les brancards) et le ministre beaucoup moins sûr de lui. A noter également que pour les droits d'auteur, les bibliothèques obtiennent donc légalement le droit de l'accès gratuit à la culture ! (avant, ce n'était qu'une chose morale). Donc très bonne progression pour cette loi !
La séance s'est clôturé à 1h00 du mat sur un amendement apporté par l'UMP, soutenu par l'UDF, et desapprouvé par l'UMP (cherchez l'erreur ! ils désapprouvent leur propre amendement...). Enfin, cela s'est conclu sur l'amendement d'accepté.
La suite demain à 9h30.

Pour les curieux, oui je matte depuis 21h30 le projet de loi discuté à l'assemblée, et je regarderais jusqu'au bout

C'est non seulement un projet de loi qui doit maintenant passer (vu le changement majeur dedans) mais encore modifié (accès à la culture favorisé pour les handicapés mais également suppression de la DRM).
Je crois que le côté DRM ça passera plutôt bien, car les plate formes de téléchargement ne seront plus utiles ! la DRM doit être viré, vu qu'elle n'est utilisée quasiment que pour les plateformes de téléchargement...
Virer la DRM c'est enfin avoir une interoperabilité entre les baladeurs mp3.

Pouvu que cela continue dans ce sens

par **naholyr** » 22 déc. 2005, 01:13

legalisation telechargement par p2p, via licence globale.

Cet amendement vient d'être approuvé par l'assemblée nationale. Si la loi est adoptée, tous les internautes devront payer 6/7€ par mois en plus pour les maisons de disque. En outre, cela signifie la legalisation du partage de fichier !
Je trouve que c'est une très bonne option, mieux que celle qu'est de télécharger 1 chanson à 0.99€

C'est la solution que je prone depuis le début des raleries des grands éditeurs. Je suis surpris qu'ils acceptent ceci aujourd'hui puisque ça a souvent été proposé, toujours refusé.

par **DocType** » 22 déc. 2005, 00:24

legalisation telechargement par p2p, via licence globale.

Cet amendement vient d'être approuvé par l'assemblée nationale. Si la loi est adoptée, tous les internautes devront payer 6/7€ par mois en plus pour les maisons de disque. En outre, cela signifie la legalisation du partage de fichier !
Je trouve que c'est une très bonne option, mieux que celle qu'est de télécharger 1 chanson à 0.99€

par **naholyr** » 21 déc. 2005, 15:20

Bref pour moi cette loi c'est du n'importe quoi...

C'est bien pour ça que je ne m'inquiète pas. Il y a beaucoup de lois complètement absurdes, dénuées du moindre sens (lois complètement périmées, ou que le legislateur a lu en diagonale avant de signer - exemple de la loi sur le rôle positif de la colonisation*). Elles existent pourtant, mais grâce au fait qu'au-dessus des textes de loi il y a des gens humains et souvent intelligents qui les appliquent, on peut tout de même dormir assez tranquilles.

En gros mon avis c'est que si cette loi n'existe pas, rien ne changera (jusqu'ici tout le monde est d'accord), et que si elle existe elle ne sera pas appliquée dans 95% des cas, et finalement rien ne changera sauf que les juristes auront mauvaise conscience et les juges plus de travail.
Que du bonheur en prévision

*pardon, de la "présence française au temps des colonies".

par **Ouaibou** » 21 déc. 2005, 14:46

A ce moment là même le nouveau service de free permettant un partage de fichiers "normalement" légaux devient interdit, comme d'autres sites permettant le stockage d'image sur internet gratuitement, mais également les hébergeurs gratuits, et pourquoi pas les hébergeurs payants ? Après tout un hébergement payant n'insite t'il pas aussi à stocker sur leurs serveurs des fichiers illégaux sachant qu'il y aura moins de contrôle de contenu ?

Et encore la on parle de service basique fourni sur internet, mais quand on voit que certains logiciels tel que VLC sont remis en cause à cause de cette loi, ça devient complètement absurde...

Bref pour moi cette loi c'est du n'importe quoi...

par **naholyr** » 21 déc. 2005, 13:51

Free utilise VLC dans son freeplayer. Si ce logiciel perd le droit d'ouvrir les fichiers protégés, ça veut dire que leur freeplayer ne pourra plus lire les dvd, les copies légales, etc... En gros il ne pourra plus lire que les fichiers pirates. Comment justifier de son existence alors ?

M'enfin comme je l'ai dit je ne m'en inquiète pas réellement, car ça c'est l'interprétation brute et théorique. En réalité ça n'est jamais si clair que ça.

par **pjl** » 21 déc. 2005, 13:42

Pourquoi le seraient-ils ?
Une loi n'a pas d'effet rétroactif.

par **naholyr** » 21 déc. 2005, 12:51

D'après ce que je vois, le texte maintient toujours que les logiciels libres ne vont plus être légaux...
Ca, c'est de la désinformation.
Les logiciels libre, comme les forum phpBB pourront toujours être développé et distribué.
Par contre, une interprétation posible de la loi dit que les logiciels contournant les protections pour pouvoir lire les fichiers sans accord de l'auteur des protections seront illégaux (y compris les logiciels libres comme VLC et ceux qui permettent de lire des DVD sous Linux).

C'est Free qui doit être inquiet...
Je ne le suis pas personnellement, il y a toujours les pires interprétations possibles des lois avant qu'elles ne soient votées, mais les lobbies ne l'emportent qu'au niveau de l'existence de la loi, quant à ce qu'elle soit appliquée c'est autre chose, et quand bien même elle demande à l'être les interprétations de la cour concernée tempèrent largement le texte.

par **pascaltje** » 21 déc. 2005, 12:47

D'après ce que je vois, le texte maintient toujours que les logiciels libres ne vont plus être légaux...
Ca, c'est de la désinformation.
Les logiciels libre, comme les forum phpBB pourront toujours être développé et distribué.
Par contre, une interprétation posible de la loi dit que les logiciels contournant les protections pour pouvoir lire les fichiers sans accord de l'auteur des protections seront illégaux (y compris les logiciels libres comme VLC et ceux qui permettent de lire des DVD sous Linux).

c'est une attaque en regle des logiciels libres permettant une lecture alternative de fichiers. on essaie de brider la technique par une loi alors même qu'aucun standard n'existe dans les formats de téléchargement payant. c'est le monde à l'envers ...

Da skoraga,

Pascal

par **pjl** » 21 déc. 2005, 10:08

D'après ce que je vois, le texte maintient toujours que les logiciels libres ne vont plus être légaux...

Ca, c'est de la désinformation.
Les logiciels libre, comme les forum phpBB pourront toujours être développé et distribué.
Par contre, une interprétation posible de la loi dit que les logiciels contournant les protections pour pouvoir lire les fichiers sans accord de l'auteur des protections seront illégaux (y compris les logiciels libres comme VLC et ceux qui permettent de lire des DVD sous Linux).

par **pjl** » 21 déc. 2005, 09:58

Tout en dénonçant la procédure d'urgence et l'absence de débat concerté, le député UDF Jean Dionis du Séjour a préféré accorder le soutien de son groupe au gouvernement, et votera avec la majorité.

C'est vraiment n'importe quoi et c'est écoeurant au plus haut point.
Cette loi devrait être une loi technique et non politique.
Il ne devrait donc pas y avoir de clivage gauche-droite et chaque député devrait donc voter en son ame et conscience et non selon les instructions de son groupe.

Et si on parlait du projet de loi DADVSI ?

Répondre

Étendre la vue Revue du sujet : Et si on parlait du projet de loi DADVSI ?