Base de données et CNIL

par **zeus** » 09 juin 2005, 13:59

excusez moi, je voulais bien entendu dire personne morale !!!!

Sinon mon argumentaire ne tiens pas debout vu que je soutient qu'en tant que personne physique la déclaration n'est pas obligatoire !!!!

par **ouckileou** » 09 juin 2005, 13:57

ça m'étonnerait qu'une associatin soit une personne physique...

et zeus je pense que même sans traitement le fait de stocker doi aire l'objet d'une déclaration à la CNIL, comme le précise pjl si c'est une entreprise, un organisme
c'est pour ça que je disais que par contre si tu te fais un petit carnet d'adresses perso par contre, ça n'est as nécessaire

Selon la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36), le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

bon après c'est sûr que c'est un avis et pas celui d'un juriste

par **zeus** » 09 juin 2005, 13:56

Une association est une personne physique et elle devrait donc déclarer son fichier à la CNIL !!!

Mais je suis d'accord, que ce n'est pas le cas dans la majorité des cas !!!

par **pjl** » 09 juin 2005, 13:50

on trouve des tas de carnets d'adresses en ligne sur internet (tous les webmails par ex) et je peux y mettre qui je veux sans le prévenir parceque je suis un individu.

Si je faisais la même chose en tant qu'entreprise ou association, je suis obligé de prévenir la personne.

Dans la pratique, croyez-vous qu'il y a beaucoup d'association ayant déclaré leur fichier adhérent ?

par **zeus** » 09 juin 2005, 13:49

C'est clair que maintenant que la question est posée, j'aimerais bien avoir une réponse !!!

Faut-il un déclaration à la CNIL si on stocke des informations nominatives sans traitement

par **boobaaa** » 09 juin 2005, 13:43

Et tu ne peux pas exposer ton problème à un contact sur le site de la CNIL ?

Oui c'est ce que je vais faire, je serais fixé.
Et je vous tiendrais au courant, ça peut tjs servir.

par **zeus** » 09 juin 2005, 13:40

Je suis d'accord avec Cyrano dans le cas où il y a traitement sur les données !!!

Mais comme je l'ai dit et comme tu le reprend bien je DIRAIS que si tu ne fait que stocker des données nominatives, il doit y avoir des clauses spéciales...

Et tu ne peux pas exposer ton problème à un contact sur le site de la CNIL ?

par **boobaaa** » 09 juin 2005, 13:16

Je comprend mieux !!!!

C'est un site qui héberge des carnet d'adresse que tu veux faire !!!!

Mon opinion serait que tu doit quand même faire une déclaration à la CNIL en marquant que les personnes enregistrées ne le savent pas MAIS que tu ne fait aucun traitement sur ces données (Car tu ne vas faire que tu stockage finalement) et qu'elles seront accessible uniquement par 1 personnes

J'irais même plus loin en indiquant à l'utilisateur qu'il est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces données !!! En lui rappellant la légisaltion !!!

Mais est-ce que mon opinion est envisageable ??? mystère

Cyrano
Alors là oui, je dois être informé. Soit j'inscris ces données moi-même via un formulaire et en marge de ce formulaire, il doit y avoir les mentions légales m'informant de mon droit d'accès, et des options quand à mes préférences sur la diffusion ou non de ces informations. Je dois également pouvoir savoir ce qui est fait des informations que je donne sur mon compte.

Si tu inscris toi-mêmeces informations sans mon accord et sans me prévenir, tu te mets hors la loi, même si tu es déclaré à la CNIL.

Plutot contradictoire

L'avis de Cyrano me semble plutot logique car je ne pense pas qu'on puisse stocker des infos perso sur autrui sur internet sans le prevenir.
Maintenant, si aucune diffusion n'est faite avec ces infos, zeus n'a-t-il pas raison?

Y aurait pas un avocat ou un prof de droit sur le forum des fois?

par **zeus** » 09 juin 2005, 13:05

Je comprend mieux !!!!

C'est un site qui héberge des carnet d'adresse que tu veux faire !!!!

Mon opinion serait que tu doit quand même faire une déclaration à la CNIL en marquant que les personnes enregistrées ne le savent pas MAIS que tu ne fait aucun traitement sur ces données (Car tu ne vas faire que tu stockage finalement) et qu'elles seront accessible uniquement par 1 personnes

J'irais même plus loin en indiquant à l'utilisateur qu'il est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces données !!! En lui rappellant la légisaltion !!!

Mais est-ce que mon opinion est envisageable ??? mystère

par **boobaaa** » 09 juin 2005, 12:59

Arf
Un utilisateur c'est un compte pour acceder au site.
Et un utilisateur entre ses contacts (avec pour chaque contact nom, prenom, adresse et profession).
Pour faire simple, imagine un carnet d'adresse en ligne ou, evidemment, les contacts d'un utilisateur ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs.

par **zeus** » 09 juin 2005, 12:53

Je ne suis pas sûr de comprendre ce que tu veux faire !!!!

Tu veux stocker des noms, prenoms, adresse, ... tout en ne stockant pas d'informations ?????

Qu'est ce qu'un utilisateur pour toi ?
A qui appartiendront les données enregistrés ?

par **boobaaa** » 09 juin 2005, 12:42

Donc, a un endroit ou a un autre, tu auras une demande à faire (orale, courrier, net). Et c'est a ce moment que tu doit informer l'utilisateur qu'il est enregistré dans ta bdd !!!

Par "utilisateur" tu entends contact entré par l'utilisateur? Car je ne stockerais rien sur l'utilisateur lui-même.

par **zeus** » 09 juin 2005, 12:40

Donc, a un endroit ou a un autre, tu auras une demande à faire (orale, courrier, net). Et c'est a ce moment que tu doit informer l'utilisateur qu'il est enregistré dans ta bdd !!!

Quand je dit "au moment de l'enregistrement", ça doit être compris comme "au moment ou la personne te donnes les informations" dans ton cas précis

par **boobaaa** » 09 juin 2005, 12:36

Comment est-ce que tu vas décider qui s'incrit ?

Cela se fera sur demande.

par **zeus** » 09 juin 2005, 12:34

Comment est-ce que tu vas décider qui s'incrit ?

Base de données et CNIL

Répondre

Étendre la vue Revue du sujet : Base de données et CNIL