CFE 2013 pour les autoentrepreneurs

Mammouth du PHP | 737 Messages

12 nov. 2013, 10:54

Bonjour,

Etant autoentrepreneur entrant dans sa 3ème année, j'ai reçu un désagréable courrier me demandant de régler la CFE (cotisation foncière des entreprises). Est-ce que quelqu'un sait ce qu'il en est réellement de cette loi et a déjà rencontré ce souci.

Mega
;)
Dyslexics are teople poo

ViPHP
xTG
ViPHP | 7331 Messages

12 nov. 2013, 11:23

A priori tu n'auras pas à la payer cette année : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/1404

Mais je trouve qu'ils se contredisent, ils annoncent que tu es exonéré les 4 premières années mais ensuite on peut lire ceci :
Quelque soit son année d'inscription, l’auto-entrepreneur devient redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2013. Un avis d'imposition reçu en 2012 et non égal à 0 n'est donc pas correct.

Mammouth du PHP | 737 Messages

12 nov. 2013, 11:32

Oui c'est bizarre.

Je viens d'appeler le monstre "ADMINISTRATION" et c'est bien une erreur, erreur de presque 500€ 8-|

Apparemment on est exonérés de l'année courante + les 2 suivantes.

En commençant en mars 2011, je ne paie pas 2011, 2012, 2013.

Ce qui me surprend c'est que je connais des autoentrepreneurs qui ont une activité antérieure à 2010 et qui n'ont jamais rien payé, ni même reçu...

Makes me scared !

:priere:
Dyslexics are teople poo

ViPHP
xTG
ViPHP | 7331 Messages

12 nov. 2013, 11:53

Bah si tu reçois leur lettre à leur place ça se comprend. :P
Les joies de l'administration on va dire...

Administrateur PHPfrance
Administrateur PHPfrance | 11424 Messages

13 nov. 2013, 12:23

Sauf erreur, la CFE n'existait pas avant 2010.
Il y avait alors la taxe professionnelle.

Mammouth du PHP | 737 Messages

13 nov. 2013, 18:24

Bah si tu reçois leur lettre à leur place ça se comprend. :P
Les joies de l'administration on va dire...
LOL #VERYBADTRIP
Sauf erreur, la CFE n'existait pas avant 2010.
Il y avait alors la taxe professionnelle.
Je crois en effet.

Je vous tiendrai informé car ça peut en intéresser plus d'1 ;)
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Coccynails
Invité n'ayant pas de compte PHPfrance

19 nov. 2013, 17:16

Je viens de la recevoir aussi ! :x c'est énervant les contradictions constantes!

Mammouth du PHP | 737 Messages

20 nov. 2013, 11:10

Salut,

Dans ta 3ème année ?

Moi j'ai contacté directement l'organisme, fait constater l'erreur et demander un justificatif de leur part (que je n'ai pour le moment pas reçu mais bon...)

Ils m'ont demandé de tout renvoyer avec une lettre, j'ai photocopié le tout et zou !

Mega
;)
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