Hadopi adoptée… en pire
Web. La commission mixte paritaire durcit la loi Création et Internet.

Un texte plus dur.
C’est ce qui ressort de la commission mixte paritaire (CMP)
supposée trouver un compromis entre les versions du Sénat
et de l’Assemblée nationale sur la loi Création et Internet.
Mardi soir, après une heure et demie de débat à la CMP
(composée de sept députés et sept sénateurs), la loi en est ressortie plus dure encore.

« C’est Hadopire », a commenté pour Libération
le député Christian Paul (PS), à la sortie de la discussion.

Sans surprise, puisqu’elle était composée de parlementaires de la majorité, mais tout de même.
La CMP a décidé que l’internaute continuera de payer sa connexion
en cas de coupure de son accès à Internet : « la double peine »,
commentent les détracteurs de cette mesure.
Elle a également supprimé l’amendement, déposé par le député UMP Alain Suguenot,
qui proposait l’amnistie des internautes poursuivis pour des faits remontant à plus de six mois.

Seul point positif, le président de la Haute autorité indépendante
sera élu par les membres du collège de l’Hadopi, et non nommé par décret
à la façon des patrons de l’audiovisuel public, comme l’Assemblée nationale en avait décidé.

A noter aussi que la suppression de la réduction des débits comme sanction,
défendue par les députés Lionel Tardy (UMP) et Jean Dionis du Séjour
(Nouveau Centre) a été conservée par la CMP.

Tous les autres textes discordant entre les deux versions,
par exemple la labellisation des offres légales,
le surréférencement par les moteurs de recherche
ou la réforme des droits d’auteur des journalistes, ont été conservés.

Le texte doit aujourd’hui être ratifié au Sénat et à l’Assemblée nationale,
avant d’être définitivement adopté en séance publique.

« Maintenant, rendez-vous dans l’hémicycle,
puis au Conseil constitutionnel ! » indique Christian Paul.
Le député prédit « une guérilla juridique avec de nombreux contentieux »
une fois la loi entrée en vigueur.

Et il a déjà une idée pour Hadopi, si jamais la gauche revient au pouvoir :
«Ça fait partie des lois qu’il faudra abolir.»