C'est dangereux de dire ça. Ca permet de croire à des gens qu'ils sont en dehors de toute atteinte. Il suffit de lire la loi dadvsi, en france:je ne suis pas expert mais je dirais que les site de ce type ne risquent rien car ils n'hebergent pas eux meme les fichiers. ils donnent seulement un moyen d'acces a ces fichiers.
Pour autant qu'on peut considerer que les torrents soyent visés, c'est pas encore sur: proposer des liens vers des torrents, c'est bien inciter à son usage. C'est la transposition d'une directive européenne, donc il y a fort à parier qu'en Belgique ce sera la même situation, mais je chercherais mieux demain.Après l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 EUR d'amende le fait :
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;
« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.
