Sous la main, non.
De plus, j'ai énormément de mal à chercher des informations dans les textes de loi.

J'ai plutôt tendance à lire des articles à droite et à gauche sur certains faits. Si je retombe dessus, je te les posts.

Ok.
Mais personnellement je prends l'habitude de prendre un peu de recul par rapport aux articles. On peut tomber sur un article très orienté, et se rendre compte en lisant les sources que finalement, … tout est question de point de vue…

Bah quand tu lis un article qui dit qu'un site de e-commerce à été condamné par quelqu'un qui ne voulait pas activer JS ... je pense que c'est le point de vue du juge, donc de la législation

Ca parle beaucoup javascript pour un forum PHP5

En fait, ça dépend.

Comme je lisais un petit article hier, sur les risques d'utiliser ajax, je peux dire ceci:

Aux states, il vaut mieux prévoir le coup. Comme le dit l'article, 3 à 10% ont désactivé javascript, sans parler des logiciels de diction qui peuvent avoir un peu de peine. La-bas, on peut vous condamner à rendre votre site accessible sans JS. (amazon marche sans JS)..

En europe, je dirais que si ton site de vente marche pas sans JS, tant pis pour l'entreprise, c'est son problème.

Mais si c'est un site gouvernemental, vaut mieux qu'il marche sans JS, ou qu'il y ait une version prévue pour la rendre accessible pour le plus grand nombre, vu que c'est un peu son devoir.

Ayant fait un tour sur divers sites relatif à la VPC, aucun détail relatif à l'utilisation de javascript ne sont évoqués.
Donc chacun fait ce qu'il souhaite. Il aurait d'ailleurs été étonnant que le législateur prenne en considération ce type d'information.

Seules informations trouvées:

Le cyber-commerçant est soumis aux mêmes obligations que le vendeur en VPC. Il est tenu d'afficher sur le site de sa boutique plusieures informations obligatoires :

* l'identification du vendeur
* un moyen pour contacter le vendeur
* les modalités de paiement
* l'existence du droit de rétractation et les éventuelles exclusions
* la durée minimale d'engagement pour les contrats de service

Une fois l'achat réalisé, le vendeur doit confirmer à son client l'acte d'achat, par un moyen à sa disposition (email, courrier). Cette confirmation doit contenir tout les éléments relatifs aux achats effectués. Si cette obligation n'est pas respectée, le droit de rétractation est porté à trois mois.

Tracker.

La seule information que j'ai retrouvée concerne le service public.

L'article 47 de la loi sur l'égalité des chances stipule que

L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

M'ouis, je pense que cela ne concerne en France que les services publiques.

Pour le reste apparemment aucune obligation.

Implicitement les sites qui ne proposent pas d'alternative si javascript est désactivé se privent de quelques pourcentages d'internautes. C'est dommage pour l'entreprise et pour le client mais il y en a de plus en plus.

Avec AJAX (sans solution de remplacement) la notion d'accessibilité sans JS est en retrait, aussi je me demandais si les navigateurs pour non voyants etc. avaient changés et pouvaient interpréter JS.
Cette question est à l'origine du sondage que j'avais lancé ici http://www.phpfrance.com/forums/viewtop ... highlight=

...Implicitement les sites qui ne proposent pas d'alternative si javascript est désactivé se privent de quelques pourcentages d'internautes. C'est dommage pour l'entreprise et pour le client mais il y en a de plus en plus. ...

En même temps les paranoïaques qui désactivent le js dans leur navigateur font sûrement parti de ceux qui ne lacheront jamais le N° de CB sur internet, alors le préjudice n'est pas forcement si important.

Pour les sites institutionnels c'est un autre débat, qui est bien plus large; combien de sites prennent en compte l'affichage sur des terminaux mobiles genre téléphones avec un écran timbre-poste ?


Tracker.

En même temps les paranoïaques qui désactivent le js dans leur navigateur font sûrement parti de ceux qui ne lacheront jamais le N° de CB sur internet, alors le préjudice n'est pas forcement si important.Tracker.

Pour cette catégorie de personne c'est leur choix en effet et il peuvent toujours réactiver JS en cas de besoin.

Plus précisément, je pensais à ceux qui n'ont pas le choix, pour lesquels JS n'est pas ou mal interprété (cf lien cité plus haut). Et ceux là seront certainement très contents de pouvoir faire des achats sur un site qui ne néglige pas les minorités.

Pour les sites institutionnels c'est un autre débat, qui est bien plus large; combien de sites prennent en compte l'affichage sur des terminaux mobiles genre téléphones avec un écran timbre-poste ?

Comme tu le dis, c'est un autre débat. La pub est mensongère quand elle dit "accédez à internet avec votre téléphone mobile".
Le plus exact serait de dire "accédez à des données provenant d'internet, spécialement formatées pour le téléphone mobile". C'est aux entreprises de proposer du contenu pour ce nouveau média s'ils en ont l'intérêt et la possibilité mais cela ne lèse pas les autres. C'est une accessibilité partielle en plus.

Mais dans le cas que je citais précisément, un JS obstructif est un moins qui lèse les minorités.