Administrateur PHPfrance |
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12 févr. 2017, 16:53
Tu as peut être le droit d'utiliser le nom sans leur logo mais il me semble qu'il y a des mentions légales à ajouter en plus pour éviter un procès : comme quoi la marque XXXX appartient à la société XXX, et comme quoi tu n'es pas affilié à XXXX...
Et pas sûr que tu puisses l'utiliser dans ton propre nom d'appli, mais que dans la description...
Bref... c'est un sujet très sensible et je te recommande très fortement de te rapprocher d'un avocat en droit des affaires/propriété intellectuelle, surtout que ça touche des solutions commerciales.
Par ailleurs, même si tu es dans ton droit, la société adverse si elle est mal intentionnée ou simplement pour te "pourrir la vie" pourrait décider de porter plainte contre toi, même en sachant qu'elle n'a aucune chance de gagner juste pour te faire dépenser de l'énergie et de l'argent en frais d'avocat pendant 2 ou 3 ans.
Donc vraiment va poser la question à un avocat.
Il existe une startup qui fait de la mise en relation d'avocats si tu n'en connais pas :
http://www.callalawyer.fr
Quand tout le reste a échoué, lisez le mode d'emploi...